Affichages de stationnement en fourrière auprès d'une personne morale. "Lavez-moi, j'ai des démangeaisons partout" - nous étudions la comptabilité des coûts de lavage de voiture

1. Quelles dépenses pour l'entretien et l'exploitation d'une voiture de société sont acceptées fiscalement et lesquelles ne le sont pas.

2. Dans quel ordre les dépenses de carburants et lubrifiants, d'entretien, d'assurance d'un véhicule de société et autres sont prises en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu et au titre du régime fiscal simplifié.

3. Comment documenter les coûts d'entretien d'une voiture de société.

La plupart des organisations et des entrepreneurs dans leurs activités ne peuvent se passer des frais de transport pour la livraison des marchandises, pour les déplacements officiels des salariés, etc. Dans le même temps, chaque manager résout la « question du transport » à sa manière, en fonction des besoins et des capacités. de l'entreprise. Dans cet article, je propose d'envisager l'option utilisation d'une voiture de société appartenant à une organisation ou à un entrepreneur individuel et utilisée dans le cadre d'activités commerciales. Plus précisément, nous analyserons la procédure de comptabilisation fiscale des dépenses liées à l'exploitation d'une voiture de société. Comme vous le savez, l'utilisation d'une voiture, et plus encore de manière intensive, est un processus assez coûteux, il est donc important de comprendre lesquels de ces coûts réduisent la pression fiscale et lesquels ne le font pas.

Frais de carburant et de lubrifiants

Les dépenses qui ne peuvent être évitées lors du fonctionnement d'une voiture sont bien entendu les coûts du carburant et des lubrifiants. Lors du calcul impôt sur le revenu les dépenses d'entretien des véhicules officiels, qui comprennent les dépenses de carburant et de lubrifiants, sont prises en compte dans les autres dépenses liées à la production et aux ventes (clause 11, paragraphe 1, article 264 du Code des impôts de la Fédération de Russie). Lors de l'utilisation fiscalité simplifiée ayant pour objet « revenus – dépenses », le contribuable a également le droit de prendre en compte les frais d'essence, puisque les frais d'entretien des véhicules de fonction sont directement inscrits dans la liste fermée des dépenses du régime fiscal simplifié (article 12, article 1, article 346.16 du Code des impôts de la Fédération de Russie).

Les dépenses fiscales doivent être documentées. Ainsi, la base de prise en compte des frais d'essence pour une voiture de société sont les pièces justificatives : feuilles de route, reçus de station-service, ordre d'utilisation d'une voiture de société et établissant des normes de consommation de carburant (ou un autre document local similaire qui définit la procédure de calcul du carburant consommé).

Une question fréquente à laquelle les contribuables sont confrontés est la suivante : quelles normes doivent être utilisées pour calculer les coûts des carburants et des lubrifiants afin de les accepter pour la comptabilité fiscale. Le Code des impôts de la Fédération de Russie n'établit pas directement l'obligation de rationner les coûts de carburant et de lubrifiants pour les transports officiels, la comptabilité selon les normes est prévue uniquement pour l'indemnisation des employés pour l'utilisation des transports personnels ; En outre, l'arrêté du ministère des Transports de Russie du 14 mars 2008 n° AM-23-r « Sur la mise en œuvre des recommandations méthodologiques « Normes de consommation de carburants et lubrifiants dans le transport routier » contient des normes pour la consommation de carburants et lubrifiants dont l'utilisation est obligatoire seulement organismes de transport automobile. Sur cette base, nous pouvons conclure que le contribuable a le droit d'élaborer et d'approuver de manière indépendante des normes de consommation de carburant et de lubrifiants, tandis qu'il peut utiliser les normes du ministère des Transports (Lettres du ministère des Finances de la Fédération de Russie du 27 janvier 2014 n° 03-03-06/1/2875 du 3 juin 2013 n° 03-03-06/1/20097 du 30/01/2013 n° 03-03-06/2/12 ). L'option la plus sûre est de prendre en compte les coûts des carburants et lubrifiants selon les normes du ministère des Transports, mais ce n'est pas toujours la plus rentable. Par conséquent, si vous décidez de prendre en compte les coûts de l'essence selon des normes élaborées de manière indépendante et aussi proches que possible de la consommation réelle, faites attention à la justification de ces normes (documentation technique de la voiture, informations officielles du constructeur du véhicule, mesures de contrôle de consommation de carburant, etc.). Les normes appliquées, leur justification et la procédure de calcul des coûts des carburants et lubrifiants doivent être fixées dans l'arrêté du gestionnaire et dans la politique comptable fiscale.

Inspection technique

La réussite d'un contrôle technique est une condition nécessaire pour conduire une voiture conformément à la législation de la Fédération de Russie (article 17 de la loi fédérale du 10 décembre 1995 n° 196-FZ « sur la sécurité routière »). Il y a donc tout lieu de classer les coûts des équipements techniques parmi les coûts d'entretien des véhicules officiels et, par conséquent, de les inclure dans les coûts pris en compte lors du calcul. impôt sur le revenu Et fiscalité simplifiée. Les documents confirmant les frais d'un contrôle technique peuvent être une copie d'une carte de diagnostic, un coupon de contrôle technique, un reçu de caisse, un ordre de paiement ou un autre document confirmant le paiement des prestations de l'opérateur du contrôle technique. Si les résultats de la maintenance révèlent des violations, les coûts liés à leur élimination peuvent également être pris en compte à des fins fiscales.

Frais de réparation automobile

Le coût de réparation d'une voiture de société est pris en compte dans le calcul impôt sur le revenu dans le cadre des dépenses liées à la production et aux ventes (clause 2, clause 1, article 253 du Code des impôts de la Fédération de Russie). En cas d'utilisation fiscalité simplifiée les frais de réparation automobile réduisent également l'assiette fiscale (clause 3, clause 1, article 346.16 du Code des impôts de la Fédération de Russie). Les réparations peuvent être effectuées soit en interne (service de réparation, réparateur) soit par un tiers. Le Code des impôts ne contient aucune restriction sur la méthode d'exécution des réparations ; l'essentiel est qu'il existe des documents confirmant les dépenses engagées. Si la réparation est effectuée par un tiers, alors un contrat de réparation automobile, un certificat d'achèvement, un calcul ou un devis sont requis. Si les réparations sont effectuées par vous-même, les devis et les factures pour le mouvement interne des matériaux (cartes de limite) peuvent servir de confirmation des dépenses. Par ailleurs, une condition préalable à la comptabilisation des dépenses au régime fiscal simplifié est leur paiement, c'est pourquoi les ordres de paiement, les reçus de caisse ou les récépissés de paiement s'ajouteront au nombre de pièces justificatives.

Frais de lavage

Bien qu'il soit théoriquement possible de conduire une voiture sans lavage, le coût du lavage peut être pris en compte dans le coût d'entretien des véhicules officiels à des fins de calcul. impôt sur le revenu, comme en témoigne la lettre du ministère des Finances de la Russie du 20 juin 2006 n° 03-03-04/1/530. Une conclusion similaire peut être tirée concernant la comptabilisation des frais de nettoyage lors de l'utilisation fiscalité simplifiée. Une attention particulière devra être portée aux pièces justificatives. Si le paiement est effectué par virement bancaire, il ne devrait y avoir aucun problème de confirmation : ordre de paiement, attestation des services rendus. Cependant, le plus souvent, les conducteurs paient les services de lavage de voiture en espèces ; dans ce cas, il est nécessaire de vérifier la disponibilité d'un ticket de caisse et d'un ticket de caisse ou d'un ticket de caisse correctement exécuté (si la station de lavage est une station de lavage de voiture). Le reçu de vente et le reçu doivent contenir les détails obligatoires des documents primaires (clause 2, article 9 de la loi fédérale du 6 décembre 2011 n° 402-FZ « sur la comptabilité »), en plus du reçu délivré en échange d'un le reçu de caisse doit répondre aux exigences relatives aux formulaires de déclaration stricte (article 3 du décret du gouvernement de la Fédération de Russie du 6 mai 2008 n° 359 « Sur la procédure d'exécution des paiements en espèces et (ou) des règlements à l'aide de cartes de paiement sans le utilisation de caisses enregistreuses »). Il est préférable de familiariser les employés qui conduisent le véhicule avec ces exigences afin qu'ils puissent vérifier sur place l'exactitude des documents.

À des fins de calcul impôt sur le revenu le contribuable a le droit de prendre en compte les frais de stationnement payant d'une voiture de société dans le cadre des frais liés à son entretien (Lettre du ministère des Finances de la Russie du 27 avril 2006 N 03-03-04/1/ 404). Il y a donc lieu de prendre en compte les frais de stationnement pour calculer la taxe lorsque fiscalité simplifiée. Les pièces justificatives et la procédure de leur exécution dans ce cas seront similaires à celles évoquées dans le paragraphe précédent.

Frais d'assurance automobile

Pour refléter les coûts de l'assurance automobile dans la comptabilité fiscale, le type d'assurance est d'une grande importance : obligatoire (MTPL) ou volontaire (CASCO).

Lors du calcul impôt sur le revenu L'assiette fiscale peut être réduite des dépenses d'assurance obligatoire et volontaire d'une voiture de société (clause 1 de l'article 263 du Code des impôts de la Fédération de Russie). Les frais d'assurance volontaire des véhicules de société contre le vol et les dommages sont pris en compte à hauteur des frais réels au titre du contrat d'assurance (Lettre du ministère des Finances de la Russie du 20 février 2008 n° 03-03-06/1/119 ). Et les dépenses d'assurance obligatoire ne peuvent être acceptées pour la comptabilité fiscale que dans les limites des tarifs établis par la législation de la Fédération de Russie (clause 2 de l'article 263 du Code des impôts de la Fédération de Russie). Actuellement, les tarifs des contrats d'assurance responsabilité civile automobile obligatoire sont établis par le décret du gouvernement de la Fédération de Russie du 8 décembre 2005 n° 739 « sur l'approbation des tarifs d'assurance pour l'assurance responsabilité civile obligatoire des propriétaires de véhicules, leur structure et la procédure d'application. par les assureurs lors de la détermination de la prime d’assurance.

Les dépenses au titre d'un contrat d'assurance automobile de société sont prises en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu dans la période de paiement effectif de la prime d'assurance. Toutefois, si la période d'assurance couvre plusieurs périodes de déclaration et que le paiement est effectué en un ou plusieurs versements uniques, ces dépenses doivent alors être prises en compte fiscalement de manière égale pendant toute la durée du contrat d'assurance. Le montant des dépenses acceptées au cours de la période de déclaration sera calculé proportionnellement au nombre de jours de validité du contrat d'assurance au cours de cette période de déclaration (clause 6 de l'article 272 du Code des impôts de la Fédération de Russie).

À fiscalité simplifiée peut être pris en compte dans les charges fiscales seulement paiements au titre d'un contrat d'assurance obligatoire (clause 7, clause 1, article 346.16 du Code des impôts de la Fédération de Russie), car les paiements au titre de contrats d'assurance volontaires ne sont pas inclus dans la liste fermée des dépenses acceptées. Dans le même temps, les dépenses au titre de l'accord MTPL réduisent la base imposable de l'impôt dans le cadre du régime fiscal simplifié de la même manière que pour le calcul de l'impôt sur le revenu (clause 2 de l'article 346.16 du Code des impôts de la Fédération de Russie), c'est-à-dire dans les limites des tarifs fixés par le décret du gouvernement de la Fédération de Russie du 8 décembre 2005 n° 739. La prime d'assurance au titre du contrat MTPL est acceptée pour comptabilisation au moment du paiement, quelle que soit la période de validité de l'accord ; Même la radiation en dépenses n'est pas autorisée (clause 2 de l'article 346.17 du Code des impôts de la Fédération de Russie).

Amendes de la police de la circulation

D'une part, les amendes pour violation du code de la route ne sont pas une condition nécessaire pour conduire des véhicules officiels, mais, d'autre part, si le véhicule est utilisé de manière intensive, les amendes de la police de la circulation sont difficiles à éviter, même pour le conducteur le plus expérimenté. De plus, le coût du paiement des amendes peut atteindre des montants très importants. Que faire : accepter ou non de telles dépenses ? La réponse est claire : les amendes de la police de la circulation ne sont pas prises en compte dans le calcul. impôt sur le revenu, ni pour calculer l'impôt lorsque fiscalité simplifiée.

Premièrement, les amendes sont directement indiquées parmi les dépenses non prises en compte lors de l'imposition des bénéfices (clause 2 de l'article 270 du Code des impôts de la Fédération de Russie), et elles ne sont pas non plus incluses dans la liste fermée des dépenses prises en compte dans le cadre du régime simplifié. régime fiscal. Deuxièmement, les dépenses sont acceptées pour la comptabilité fiscale à condition qu'elles soient justifiées, c'est-à-dire économiquement réalisables (clause 1, article 252 du Code des impôts de la Fédération de Russie). Évidemment, les coûts liés au paiement des amendes de la police de la circulation ne sont pas justifiés, puisqu'ils ne visent pas à exercer des activités génératrices de revenus.

Nous avons donc examiné les principales dépenses engagées par les contribuables dans le cadre de l'exploitation d'une voiture de société. Je propose maintenant de résumer quelles dépenses peuvent être prises en compte fiscalement et lesquelles ne le peuvent pas.

№	Dépenses	Impôt sur le revenu	fiscalité simplifiée
1	Frais de carburant et de lubrifiants	Sont prises en compte (Clause 11, clause 1, article 264 du Code des impôts de la Fédération de Russie)	Sont prises en compte
2	Frais de contrôle technique d'une voiture	Sont prises en compte (Clause 11, clause 1, article 264 du Code des impôts de la Fédération de Russie)	Sont prises en compte (Clause 12, clause 1, article 346.16 du Code des impôts de la Fédération de Russie)
3	Frais de réparation automobile	Sont prises en compte (Clause 2, clause 1, article 253 du Code des impôts de la Fédération de Russie)	Sont prises en compte (Clause 3, clause 1, article 346.16 du Code des impôts de la Fédération de Russie)
4	Frais de lavage	Sont prises en compte (Clause 11, clause 1, article 264 du Code des impôts de la Fédération de Russie)	Sont prises en compte (Clause 12, clause 1, article 346.16 du Code des impôts de la Fédération de Russie)
5	Coûts des services de stationnement payants	Sont prises en compte (Clause 11, clause 1, article 264 du Code des impôts de la Fédération de Russie)	Sont prises en compte (Clause 12, clause 1, article 346.16 du Code des impôts de la Fédération de Russie)
6	Frais d’assurance MTPL	(Clause 1 de l'article 263 du Code des impôts de la Fédération de Russie) (Clause 2 de l'article 263 du Code des impôts de la Fédération de Russie)	Sont pris en compte dans les limites des tarifs établis par la législation de la Fédération de Russie (Clause 7, clause 1, article 346.16 du Code des impôts de la Fédération de Russie) (clause 2 de l'article 346.16 du Code des impôts de la Fédération de Russie)
7	Frais d'assurance CASCO	Sont prises en compte (Clause 1 de l'article 263 du Code des impôts de la Fédération de Russie)	Non pris en compte (clause 1 de l'article 346.16 du Code des impôts de la Fédération de Russie)
8	Amendes de la police de la circulation	Non pris en compte (clause 2 de l'article 270 du Code des impôts de la Fédération de Russie)	Non pris en compte (clause 1 de l'article 346.16 du Code des impôts de la Fédération de Russie)

Ainsi, la plupart des coûts d’entretien et d’exploitation d’une voiture de société utilisée dans le cadre d’activités professionnelles réduisent l’assiette fiscale. C’est le principal avantage d’utiliser sa propre voiture par rapport, par exemple, à un montant qui n’est que partiellement inclus dans les charges fiscales.

Pensez-vous qu’il est avantageux d’utiliser une voiture de société ?

Quels sont les coûts les plus importants de son entretien ?

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Actes législatifs et réglementaires :

1. Code des impôts de la Fédération de Russie

2. Loi fédérale du 10 décembre 1995 n° 196-FZ « sur la sécurité routière »

3. Loi fédérale du 6 décembre 2011 n° 402-FZ « sur la comptabilité »

4. Décret du gouvernement de la Fédération de Russie du 6 mai 2008 n° 359 « Sur la procédure à suivre pour effectuer des paiements en espèces et (ou) des règlements à l'aide de cartes de paiement sans utiliser d'équipement de caisse enregistreuse »

5. Décret du gouvernement de la Fédération de Russie du 8 décembre 2005 n° 739 « Sur l'approbation des tarifs d'assurance pour l'assurance responsabilité civile obligatoire des propriétaires de véhicules, leur structure et la procédure d'application par les assureurs lors de la détermination de la prime d'assurance »

Les codes, lois fédérales et décrets du gouvernement de la Fédération de Russie sont publiés sur http://pravo.gov.ru/

6. Arrêté du ministère des Transports de Russie du 14 mars 2008 n° AM-23-r « Sur la mise en œuvre des recommandations méthodologiques « Normes de consommation de carburants et lubrifiants dans le transport routier »

7. Lettres du ministère des Finances de la Fédération de Russie

Vous pouvez vous familiariser avec les documents du service financier sur le site officiel http://mfportal.garant.ru/

Bon après-midi Merci d'avoir répondu. Mais notre législation est un peu en retard sur la réalité. Je suis dans la suite de la demande n°275807. Un reçu de stationnement est délivré automatiquement. Le chèque contient le nom de l'organisation, la DCI, le point de contrôle, la période en jours et heures, le montant, le numéro de série du chèque, la date, l'heure, le numéro de caisse, le numéro de compte, le numéro d'enregistrement. Si l'ordre de déplacement professionnel indique que le salarié se rend à l'aéroport avec une voiture de société et est obligé de la laisser à l'aéroport sur le parking en indiquant la marque et la licence de l'État. La plaque d’immatriculation de la voiture de société, plus une feuille de route, n’est-ce pas suffisant ? Dans le rapport préalable, le salarié indique le numéro et le montant du ticket de stationnement (le ticket est joint au véhicule). Il s'agit soit du remboursement des dépenses d'un employé effectuant une tâche officielle (frais de déplacement), soit d'autres dépenses de l'organisation. Dans les deux cas, ce sont des coûts pour l’organisation et, à mon avis, le salarié n’a pas de dépenses supplémentaires. revenus soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. De plus. Si un employé court dans un immense parking et cherche quelqu'un au milieu de la nuit (revenant sur un vol de nuit) pour quelqu'un qui lui rédigera également un reçu de vente, alors, en plus des coûts physiques et de temps, il devra également entraîner des pertes pour l'organisation, car le temps de stationnement est prolongé indéfiniment. Et une heure coûte cher. Un avantage dans ce genre d'opération : le coût du stationnement pendant 2,5 jours est de 1 800 roubles, et le coût d'un taxi (aller-retour) est de 3 000 roubles. Taxi sur rendez-vous. Le salarié ne doit pas utiliser les transports en commun, car transporte, par exemple, des documents. La procédure de l'employé dans cette situation et un tas de documents (ordre, feuille de route, reçu de stationnement, a/o) - nous noterons tout en détail dans le Règlement sur les voyages d'affaires. Est-il vraiment encore soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques ? L’employé n’utilisera alors pas la voiture de société, mais nous obligera à payer deux fois le taxi. Cela coûterait encore plus cher à l’entreprise s’il faisait l’aller-retour en une seule journée.

Pour les autorités de régulation, les documents spécifiés dans la question peuvent ne pas suffire, car ils ne confirment pas pleinement que le service de stationnement a été fourni pour un véhicule spécifique de l'organisation. Ces documents confirment uniquement la direction du salarié en déplacement professionnel, l'itinéraire de son déplacement et les frais de carburant et de lubrifiants, c'est-à-dire sont une confirmation indirecte.

Dans le même temps, la liste des documents qui doivent être établis pour confirmer certaines dépenses, ainsi que la procédure pour leur préparation, ne sont pas définis par le Code des impôts de la Fédération de Russie. Par conséquent, dans la pratique, tous les documents dont dispose une organisation doivent être évalués en tenant compte du fait qu'ils (avec d'autres preuves) peuvent confirmer ou non le fait et le montant des dépenses engagées. De plus, en fonction des circonstances réelles des transactions et des conditions des activités financières et économiques de l'organisation, dans chaque cas particulier, les dépenses peuvent être confirmées par différents documents.

Peuvent notamment être soumis à l’appui des dépenses :

Documents comptables primaires : factures, actes, feuilles de route, ventes et encaissements, etc. ;

Autres documents confirmant directement ou indirectement les frais engagés : commandes, contrats, déclarations en douane, attestations de déplacement, documents établis selon les usages commerciaux du pays dans lequel les frais ont été engagés (par exemple, factures, pièces justificatives), etc.

Cette procédure découle des dispositions du paragraphe 1 de l'article 252 du Code des impôts de la Fédération de Russie. La légalité de cette interprétation de cette norme est confirmée par la pratique judiciaire (voir, par exemple, l'arrêt de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie du 4 juin 2007 n° 320-O-P, l'arrêt de la Cour suprême d'arbitrage de la Fédération de Russie Fédération du 17 juin 2009 n° VAS-5445/09, résolution du District Nord-Ouest du FAS du 17 février 2009 n° A42-2570/2007).

Compte tenu de ce qui précède, en cas de désaccord avec les inspecteurs, l'organisation a de fortes chances de défendre sa position devant les tribunaux.

La justification de cette position est donnée ci-dessous dans les documents de la version VIP du système Glavbukh

Pour accueillir les véhicules de l'organisation, celle-ci peut utiliser les services suivants :

Parking privé (garage);

Parkings payants d'autres propriétaires.*

Comptabilité : placement dans les parkings payants

Si une organisation ne dispose pas de son propre parking (garage), elle peut alors utiliser les services de parkings payants (parkings) pour stocker les voitures. En comptabilité, les frais de paiement des prestations de stationnement sont pris en compte dans les dépenses des activités ordinaires, au même titre que les frais d'entretien et d'exploitation des immobilisations (article 7 du PBU 10/99).*

La procédure d'enregistrement et de comptabilisation de ces transactions dépend du mode de paiement des services fournis.

Vous pouvez payer des services de stockage de voitures dans les parkings payants :

En espèces par l'intermédiaire d'une personne responsable (par exemple, lorsque le stationnement est payé par un employé de l'organisation) ;*

Sous forme non monétaire (par exemple, si une organisation loue une place de parking pour une certaine période).

Dans le premier cas, pour payer les services de stationnement, l'employé doit recevoir le montant d'argent requis pour se présenter. Pour plus d'informations à ce sujet, voir Comment enregistrer l'acquisition de biens (travaux, services) par l'intermédiaire d'une entité responsable, Comment refléter l'acquisition de biens (travaux, services) par l'intermédiaire d'une entité responsable en comptabilité et en fiscalité.*

Pour plus d'informations sur les spécificités de la comptabilisation des frais de stationnement lors d'un déplacement professionnel, voir Comment s'inscrire et refléter dans la comptabilité et la fiscalité les dépenses liées aux déplacements professionnels en voiture.

Dans le second cas, l'organisation doit conclure un accord avec le parking pour la fourniture de services payants (article 779 du Code civil de la Fédération de Russie). Lors du transfert de fonds pour le stockage d'une voiture dans un parking payant, effectuez la saisie suivante :

Débit 60 (76) Crédit 51

– payé les services de stockage de la voiture sur le parking.

Selon la nature de l'utilisation de la voiture, amortissez le coût des prestations de stationnement en affichant :

Débit 20 (23, 25, 26, 29, 44...) Crédit 60 (76)

– le coût des prestations d'entretien d'une voiture dans un parking payant est inclus dans les tarifs.

Documenter

Situation : quels documents confirment le coût du stationnement d'une voiture en comptabilité et en fiscalité ?

L'un des documents suivants peut confirmer les frais liés au stockage d'une voiture dans un parking payant :

Un reçu pour le stationnement d'une voiture qui répond aux exigences du décret du gouvernement de la Fédération de Russie du 6 mai 2008 n° 359 ;

Acte (rapport) sur la prestation de services (si l'organisation a conclu un accord de prestation de services pour l'entretien d'une voiture dans le parking) ;

Reçu de caisse indiquant tous les détails prévus au paragraphe 4 du Règlement approuvé par le décret du gouvernement de la Fédération de Russie du 30 juillet 1993 n° 745 (en particulier, le nom et le NIF de l'organisation qui a émis le chèque ; numéro de série du chèque ; date et heure de l'achat).

Cette procédure de confirmation des dépenses pour le paiement des services de stationnement est établie par les lettres du ministère des Finances de la Russie du 27 avril 2006 n° 03-03-04/1/404, Service fédéral des impôts de Russie pour Moscou du 12 avril 2006. N° 20-12/29007.*

Le chef comptable conseille : afin d'éviter des désaccords avec l'inspection des impôts, les documents confirmant les prestations de stationnement doivent contenir des informations sur la voiture que l'organisme stocke dans un parking payant (marque de la voiture, son numéro d'immatriculation). Ainsi, l'organisation pourra documenter la validité des dépenses.

Si une organisation confirme les services de parkings payants à l'aide d'un reçu, des informations sur la voiture (marque, numéro d'immatriculation) peuvent y être présentes. Étant donné que de tels détails du formulaire de déclaration strict caractérisent les spécificités du service fourni. Cela découle du paragraphe 3 du Règlement, approuvé par le décret du gouvernement de la Fédération de Russie du 6 mai 2008 n° 359.*

Si une organisation conclut un accord pour la fourniture de services de stationnement payants, le document confirmant la fourniture de services concernant la voiture de l'organisation est un acte indiquant la marque et le numéro d'immatriculation de la voiture. Si l'acte ne mentionne pas de voiture spécifique (seul le nom du service est indiqué - « parking »), alors la pièce justificative peut être une liste des voitures qui sont stockées dans le parking conformément à l'accord. Une telle liste constitue généralement une annexe au contrat.

Si un organisme confirme les services de stationnement payant à l'aide d'un reçu de caisse, demandez alors aux employés de l'organisme fournissant des services de stationnement de délivrer, en plus du reçu de caisse, un reçu de vente indiquant la marque et le numéro d'immatriculation de la voiture. C'est ce que recommande le service des impôts (voir par exemple la lettre du Service fédéral des impôts de Russie pour Moscou du 12 avril 2006 n° 20-12/29007).*

Date de comptabilisation des dépenses

La date de comptabilisation des dépenses de paiement des prestations de stationnement en comptabilité dépend de la documentation de ces prestations.

Si, aux termes du contrat, l'organisation reçoit un acte (rapport) sur la prestation de services, les frais de stationnement doivent être amortis au moment de la réception d'un tel document (article 16 du PBU 10/99, article 12 du le Règlement sur la comptabilité et les rapports).

Si une organisation paie le stationnement en espèces (par l'intermédiaire d'une personne responsable), le coût des services doit alors être inclus dans les dépenses au moment de l'approbation du rapport préalable de l'employé. C'est à ce moment que l'employé qui a reçu l'acompte est annulé de sa dette (instructions approuvées par la résolution du Comité national des statistiques de Russie du 1er août 2001 n° 55).*

Si votre propre parking est une unité structurelle indépendante, la procédure de comptabilisation des coûts de son entretien dépend de la nature de l'utilisation du parking.

Si seuls les véhicules officiels de l'organisation se trouvent dans le parking (l'organisation ne fournit pas de services de stockage de voitures moyennant des frais), les coûts d'entretien du parking sont inclus dans les coûts d'entretien des véhicules officiels (paragraphe 11, paragraphe 1, article 264 du Code des impôts de la Fédération de Russie).

Si, en plus des véhicules officiels, des voitures n'appartenant pas à l'organisation sont garées sur le parking contre paiement, un tel parking est alors classé comme installation pour les industries de services et les exploitations agricoles (article 275.1 du Code des impôts de l'État). Fédération Russe). Lors du calcul de l'impôt sur le revenu, les revenus et dépenses des industries de services et des exploitations agricoles sont pris en compte séparément. Pour plus d'informations sur la fiscalité des activités de ces objets, voir Comment prendre en compte les revenus et dépenses des activités des industries de services et des exploitations agricoles lors du calcul de l'impôt sur le revenu. De plus, si dans la commune où l'organisation opère, la fourniture de services de stationnement a été transférée à l'UTII, alors à partir des zones que l'organisation utilise pour stocker les voitures de tiers, vous devez payer l'UTII (paragraphe 4, clause 2, article 346.26 du Code des impôts de la Fédération de Russie).

Si le parking n'est pas une unité structurelle indépendante, une comptabilité séparée des coûts de son entretien n'est pas tenue.

Les dépenses liées au paiement des services de stationnement payant lors du calcul de l'impôt sur le revenu sont incluses dans les coûts d'entretien des véhicules officiels (paragraphe 11, clause 1, article 264 du Code des impôts de la Fédération de Russie).*

Si une organisation utilise la méthode de la comptabilité d'exercice, ces dépenses sont comptabilisées à la date :

Approbation du rapport préalable (si l'organisation paie le stationnement en une seule fois par l'intermédiaire d'une personne responsable) ;

Réception d'un acte (rapport) sur la fourniture de services de stationnement (en cas de conclusion d'un accord pour la fourniture de services de stationnement et de réception d'un acte sur la fourniture de services de l'entrepreneur).

Ceci est indiqué aux alinéas 3 et 5 du paragraphe 7 de l'article 272 du Code des impôts de la Fédération de Russie.*

Si une organisation utilise la méthode de caisse, les dépenses de paiement des services de stationnement sont comptabilisées au fur et à mesure du paiement (clause 3 de l'article 273 du Code des impôts de la Fédération de Russie).

Un exemple de la façon dont les dépenses liées au paiement des services de stationnement dans le cadre d'un contrat sont reflétées à des fins comptables et fiscales. L'organisation applique un régime fiscal général

Au bilan de ZAO Alfa se trouve une voiture de tourisme officielle VAZ-2109, utilisée pour les besoins de gestion. L'organisation ne dispose pas d'une zone désignée pour entreposer un véhicule en dehors des heures de travail. Ainsi, en août, Alpha a conclu un accord avec une organisation tierce pour stocker la voiture dans son parking payant.

Le coût des services de stationnement est de 1 500 roubles. par mois. L'organisme assurant les services de stockage des voitures sur le parking a été transféré à l'UTII, le coût du stationnement n'est donc pas soumis à la TVA. Alfa a transféré le paiement des services fournis depuis son compte bancaire le 1er août.

Selon l'accord, à la fin de chaque mois, Alpha reçoit une attestation de prestation de services pour le stockage de la voiture sur le parking.

La période de déclaration de l'impôt sur le revenu est d'un mois.

En août, les écritures suivantes ont été effectuées dans les registres comptables d'Alpha :

Débit 60 Crédit 51

– 1500 roubles. – le paiement des prestations de stockage d'une voiture dans un parking payant est répertorié ;

Débit 26 Crédit 60

– 1500 roubles. – les frais de stationnement sont inclus dans les tarifs.

Lors du calcul de l'impôt sur le revenu du mois d'août, le comptable a inclus 1 500 roubles de dépenses.

Un exemple de la façon dont les dépenses liées au paiement des services de stationnement sont reflétées dans la comptabilité et la fiscalité par l'intermédiaire d'une entité responsable. L'organisation applique un régime fiscal général

Directeur général d'Alfa CJSC A.V. Lvov était en voyage d'affaires à Tver du 23 au 25 juillet. Le but du voyage d'affaires est la négociation avec des partenaires commerciaux. Lvov est parti en voyage d'affaires dans une voiture de fonction.

Cotisations à l'assurance pension obligatoire (sociale, médicale) (partie 1 de l'article 1, partie 1 de l'article 7 de la loi du 24 juillet 2009 n° 212-FZ) ;

Cotisations pour l'assurance contre les accidents et les maladies professionnelles (clause 1 de l'article 20.1 de la loi du 24 juillet 1998 n° 125-FZ).*

Situation : est-il nécessaire de retenir l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de facturer des primes d'assurance si un employé a acheté des biens avec des montants comptables et a fourni une liste incomplète de pièces justificatives

Non, pas besoin. Mais seulement si les documents soumis par l'employé indiquent le nom, le coût des marchandises et les coordonnées du fournisseur, et que les marchandises spécifiées sont acceptées par l'organisation pour la comptabilité.

En ce qui concerne l'impôt sur le revenu des personnes physiques, cela s'explique comme suit. Le Code des impôts de la Fédération de Russie définit le revenu comme un avantage économique en espèces et en nature (article 41 du Code des impôts de la Fédération de Russie). Dans ce cas, l'employé achète des biens pour les besoins de l'organisation. Dans ce cas, l'organisation accepte les marchandises pour comptabilité. Par conséquent, le coût des marchandises ne peut pas être comptabilisé comme revenu du personnel et il n'est pas nécessaire de retenir l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Ces conclusions sont confirmées par le ministère des Finances de la Russie dans les lettres du 8 avril 2010 n° 03-04-06/3-65, du 25 juillet 2006 n° 03-05-01-04/219. Cette position est partagée par certains tribunaux arbitraux (voir, par exemple, la décision de la Cour suprême d'arbitrage de la Fédération de Russie du 14 avril 2008 n° 4850/08, la résolution du FAS du district du Caucase du Nord du 19 décembre 2008). 2007 n° F08-8389/2007-3149A, district de Moscou en date du 24 février 2010 n° KA-A40/669-10, en date du 8 avril 2010 n° KA-A40/3115-10, district du Nord-Ouest en date du 29 janvier 2010. 2009 n° A05-6350/2008, district de la Volga du 15 juillet 2009 n° A55-16949/2008).

En ce qui concerne les cotisations à l'assurance pension obligatoire (sociale, médicale) et à l'assurance contre les accidents et les maladies professionnelles, cela s'explique comme suit. Si, sur la base des documents soumis, les marchandises ont été acceptées pour la comptabilité, cela indique que l'employé a engagé des dépenses dans l'intérêt de l'organisation. Dans ce cas, le coût de la marchandise ne peut être reconnu comme un paiement en sa faveur. Par conséquent, l’organisation n’a aucune raison d’imputer ces contributions à des montants comptables. Cela découle des dispositions de la partie 1 de l'article 7, alinéa « et » du paragraphe 2 de la partie 1 de l'article 9 de la loi du 24 juillet 2009 n° 212-FZ, alinéa 1 de l'article 20.1, alinéa 2 du paragraphe 1. de l'article 20.2 de la loi du 24 juillet 1998 n° 125-FZ. Il n'y a aucune explication officielle de la part du ministère russe de la Santé et du Développement social sur cette question. La pratique de l'arbitrage ne s'est pas encore développée.

Sur la question du calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations d'assurance dans le cas où un salarié ne fournit aucun justificatif afin de confirmer ses dépenses, voir plus en détail Comment rembourser à un salarié les dépenses excessives d'argent émis en acompte.

Sergueï Razgouline,

Conseiller d'État par intérim de la Fédération de Russie, 3e classe

Voyons d’abord la comptabilisation des dépenses de stationnement. Si le conducteur paie lui-même le stationnement, il reçoit alors le montant nécessaire à cet effet pour la déclaration, le comptable doit effectuer les écritures suivantes dans la comptabilité :

Débit 71 Crédit 50
- les fonds ont été remis à la personne responsable.

Le coût des services ne peut être inclus dans les dépenses qu'après que le conducteur a soumis un rapport préalable et que celui-ci a été approuvé. C'est à ce moment que la dette du salarié est annulée et qu'une inscription est effectuée au débit des comptes de charges :

Débit 20, 23, 25, 26, 44 Crédit 71
- la dette sur les montants comptables est radiée.

Si une organisation a conclu un accord avec un parking pour la fourniture de services payants, alors, en règle générale, l'argent nécessaire au stockage de la voiture est d'abord transféré au propriétaire du parking, ce qui se reflète dans l'entrée :

Débit 60 ou 76 Crédit 51
- de l'argent a été transféré pour le stockage de la voiture.

Débit 20, 23, 25, 26, 44 Crédit 60 ou 76
- reflète les coûts d'entretien d'une voiture dans un parking payant.

Parlons maintenant de la comptabilité fiscale de ces dépenses. Selon les autres coûts associés à la production et (ou) aux ventes, incluent les coûts d'entretien des véhicules officiels, y compris le paiement des parkings, afin que ces coûts puissent être pris en compte lors du calcul des bénéfices. Dans ce cas, les dépenses engagées doivent remplir les conditions spécifiées au paragraphe 1 de l'article 252 du Code des impôts de la Fédération de Russie, à savoir : elles doivent être économiquement justifiées, documentées et liées à des activités visant à générer des revenus (Lettre du Ministère de Finances du 27 avril 2006 n°03-03-04/1/404).

Sur une note

Les ventes de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers neufs en Russie ont chuté de 19,4 % en août 2015.

Si la voiture est utilisée dans le cadre des activités de l'entreprise et qu'elle ne dispose pas de place pour la garer, alors la dépense est économiquement justifiée et peut être prise en compte dans le calcul de l'impôt sur les sociétés (Lettre du Ministère des Finances du 11 janvier 2006 n°03-03-04/2/1) . Ainsi, les frais de stationnement payants sont considérés comme des dépenses d'entretien des véhicules officiels et réduisent l'assiette de l'impôt sur le revenu. Selon la méthode de la comptabilité d'exercice, ils sont reconnus à la date de : l'approbation du rapport préalable, si le stationnement a été payé par le salarié, ou la réception de l'attestation de prestation de services en cas de conclusion d'un contrat de stationnement.

Documenter

Voyons maintenant quels documents doivent être remplis si une entreprise loue une place de parking pour une voiture de société. Comme vous le savez, conformément à la loi fédérale n° 402-FZ du 6 décembre 2011 « sur la comptabilité », toutes les transactions commerciales effectuées par une organisation doivent être documentées par des pièces justificatives « primaires ». Leurs formes sont déterminées par le chef d'entreprise sur proposition du responsable de la tenue des registres. Permettez-moi de vous rappeler que l'intégralité du « primaire » doit contenir les mentions obligatoires suivantes : titre ; date de compilation; nom de l'entité économique qui a rédigé le document ; le contenu d'un fait de la vie économique, la valeur de sa mesure naturelle ou monétaire, indiquant les unités de mesure ; le nom du poste de la personne qui a réalisé la transaction, l'opération et est responsable de son exécution, ou le poste des responsables de l'exécution de l'événement accompli ; des signatures indiquant les noms et initiales ou d'autres détails nécessaires à l'identification des employés.

Afin que les auditeurs n'aient aucune réclamation ou question concernant la confirmation des dépenses, le document de paiement du stationnement doit contenir des informations sur la voiture que l'entreprise conserve dans le parking payant, sa marque et son numéro d'immatriculation. De cette façon, l'entreprise pourra documenter la validité des dépenses, c'est-à-dire prouver que l'organisation gare ce véhicule particulier dans les délais convenus et moyennant des frais.

Les pièces justificatives nécessaires pour comptabiliser les frais de stationnement payés sont (Lettres du ministère des Finances du 27 avril 2006 n° 03-03-04/1/404, Service fédéral des impôts de Russie pour Moscou du 12 avril 2006 n° 20). -12/29007) : l'acte de fournir des services ; caisse enregistreuse (si l'organisme proposant le stationnement utilise une caisse enregistreuse) et ticket de caisse ; formulaire de déclaration strict (si le partenaire commercial n'utilise pas de caisse enregistreuse).

Sur une note

Les dépenses engagées dans le cadre du séjour du véhicule en fourrière ne sont pas liées à la perception de revenus provenant d'activités commerciales. À cet égard, nous pouvons conclure que l'organisation n'a pas le droit de prendre en compte ces dépenses lors du calcul de l'assiette de l'impôt sur le revenu.

En règle générale, une attestation de prestation de services de stationnement est établie pour la location longue durée d'une place de stationnement. Par ailleurs, une convention est établie avec le parking, qui précise les conditions essentielles : le nombre de véhicules et leurs caractéristiques, les horaires d'entrée et de sortie, etc. Ainsi, lorsqu'un organisme conclut un contrat pour la mise à disposition des services de stationnement payants, le justificatif sera un acte indiquant la marque et le numéro d'immatriculation du véhicule. Si le document ne mentionne pas de véhicule spécifique, la pièce justificative peut alors être une liste des voitures garées sur le parking conformément à l'accord. Une telle liste constitue généralement une annexe au contrat.

Permettez-moi de vous rappeler que les tickets de caisse et les tickets de vente sont émis lors d'un paiement en espèces par l'intermédiaire de personnes responsables. Si une entreprise confirme les services de parkings payants à l'aide d'un reçu de caisse, il est alors nécessaire de joindre, en plus de ce document, un reçu de vente indiquant la marque et le numéro d'immatriculation de la voiture.

L'arrêté du ministère des Transports de Russie du 24 juin 2014 n° 166 « Sur l'approbation des formulaires de documents utilisés dans la fourniture de services pour la fourniture de parkings (places de stationnement) sur une base payante » prévoit deux formes d'un ticket de stationnement : pour les paiements en espèces et pour les paiements avec une carte plastique. Les deux documents sont un document de stricte responsabilité et sont utilisés par les entreprises et les entrepreneurs individuels lors des paiements pour la fourniture de services de stationnement payants.

Le reçu de stationnement reflète des informations telles que : qui l'a délivré (dans cette colonne, indiquez le nom, l'emplacement et le NIF de l'entreprise ou de l'entrepreneur individuel) ; aire de stationnement; numéro et adresse du parcomètre ; numéro d'immatriculation; heure de début et de fin du stationnement ; frais pour une heure de stationnement ; montant total à payer ; numéro de carte de paiement (si le paiement est effectué par carte).

Frais de lavage

Un autre poste de dépenses pour l’entreprise est le lavage des voitures. Conformément aux paragraphes 5, 7 du Règlement comptable « Dépenses de l'organisation » PBU 10/99, approuvé par arrêté du ministère des Finances du 6 mai 1999 n° 33n, les dépenses d'entretien des immobilisations, en l'occurrence les dépenses de l'organisation pour le lavage des véhicules sont des dépenses pour des types d'activités ordinaires. Ils sont acceptés en comptabilité pour un montant égal au montant du paiement en espèces et autres formes ou au montant des comptes créditeurs, déterminé sur la base du prix et des conditions fixées par l'accord entre l'organisation et le prestataire de services (article 6 du PBU 10/99).

Sur une note

Les coûts de stationnement et de fourrière pour les véhicules de société sont particulièrement importants pour les entreprises opérant dans les grandes villes. Dans la capitale, on ne peut tout simplement pas se passer de telles dépenses. Depuis le 10 août 2015, un tarif différencié a été instauré dans certaines rues de Moscou : à partir de la deuxième heure, il faut payer plus.

Selon le plan comptable de comptabilisation des activités financières et économiques des organismes et les instructions pour son application, approuvés par arrêté du ministère des Finances du 31 octobre 2000 n° 94n, les dépenses de lavage de voitures qui sont de gestion et non directement liées à le processus de production peut être reflété dans la comptabilité par un débit du compte 26 « Frais généraux d'entreprise » ou des comptes 44 « Frais de vente ».

Parlons maintenant de la comptabilité fiscale des frais de lavage. Ils sont inclus dans le coût du maintien des transports officiels (clause 11, clause 1, article 264 du Code des impôts de la Fédération de Russie). Le Ministère des Finances ne s'oppose pas à cette démarche (Lettre du 20 juin 2006 n°03-03-04/1/530).

Si le paiement a été effectué par virement bancaire, alors à la fin de la période de reporting, l'entreprise et l'organisme fournissant le lave-auto signent un acte de prestation de services. Cependant, en règle générale, les conducteurs paient généralement en espèces. Dans ce cas, un reçu de caisse ou un ticket de caisse confirmera les dépenses. Dans le même temps, il doit indiquer pour quoi l'argent a été accepté - pour les services de lavage de voitures. De plus, le chèque doit indiquer la marque du véhicule et son numéro d'état (Lettre du Service fédéral des impôts de Russie pour Moscou du 12 avril 2006 n° 20-12/29007).

Pénalité de stationnement

Les dépenses de stationnement pénal d'une voiture de société à des fins comptables sont classées comme dépenses pour activités ordinaires sur la base des paragraphes 5, 7 du Règlement comptable « Dépenses de l'organisation » PBU 10/99, approuvé par arrêté du ministère des Finances du 6 mai 1999 n° 33n, au titre des dépenses d'entretien et d'exploitation des immobilisations. Pour résumer les informations sur les dépenses liées aux besoins de gestion non directement liés au processus de production, le compte 26 « Frais généraux d'entreprise » ou le compte 44 « Frais de vente » est destiné.

Selon la partie 1 de l'article 27.13, en cas de violation des règles de conduite et de conduite d'un véhicule, le véhicule est retenu, ce qui inclut son déplacement vers un parking spécialisé et son stockage là-bas jusqu'à ce que le motif de la détention soit éliminé.

En cas de violation du code de la route, notamment en cas de stationnement incorrect d'une voiture, la voiture peut être arrêtée. Les dépenses engagées dans le cadre du séjour du véhicule en fourrière ne sont pas liées à la perception de revenus provenant d'activités commerciales, c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être considérées comme économiquement justifiées. À cet égard, nous pouvons conclure que l'organisation n'a pas le droit de prendre en compte ces dépenses lors du calcul de l'assiette de l'impôt sur le revenu. En comptabilité, une différence permanente apparaît et une obligation fiscale permanente correspondante (PNO) (articles 4, 7 du Règlement comptable « Comptabilisation du calcul de l'impôt sur les sociétés » PBU 18/02, approuvé par arrêté du ministère des Finances du 19 novembre. , 2002 n° 114n). L'écriture comptable pour la réflexion du PNO est effectuée selon les modalités fixées par les Instructions pour l'Application du Plan Comptable et se traduit par l'écriture suivante :

Débit 99 Crédit 68/PNO
- Le PNO se traduit par le montant de : le montant des frais engagés pour payer les prestations de stockage d'une voiture de société, multiplié par 20 pour cent.

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De nombreuses entreprises possèdent une voiture, mais ne disposent pas de leur propre parking.

Dans ce cas, les organisations ont recours à des parkings tiers payants.

Considérons les procédures comptables et fiscales de ces dépenses.

Le stationnement est le séjour temporaire dans les parkings des véhicules appartenant aux visiteurs d'objets à diverses fins fonctionnelles.

Les parkings sont des espaces ouverts destinés au stockage ou au stationnement des voitures. Les parkings de stockage peuvent être équipés d'auvents, de clôtures légères et de plates-formes d'observation. Les parkings peuvent être situés hors rue (sous forme de poches en retrait de la chaussée, etc.) ou sur rue (sous forme de stationnement sur la chaussée, signalés par un marquage).

Le paiement du stationnement des véhicules par les entreprises peut être effectué :

Soit avec la conclusion d'un accord avec le parking au nom de l'entreprise pour la fourniture de services payants et leur paiement ultérieur par virement bancaire au nom de l'organisme ;

Ou par l'intermédiaire d'un responsable en espèces (en règle générale, le responsable est le conducteur de la voiture).

L'accord peut prévoir diverses options pour la fourniture de services de stationnement payants. Par exemple, il peut répertorier plusieurs véhicules pouvant être garés sur une place de stationnement spécifique à différents jours ou heures. La convention peut prévoir un loyer horaire, journalier ou fixe pour un lieu pour un mois complet.

Comptabilité

Voyons d’abord la comptabilisation des dépenses de stationnement.

Les frais de stationnement sont comptabilisés en charges pour les activités normales de l'entreprise (article 5, et le Règlement comptable « Dépenses d'organisation » PBU 10/99, approuvé par arrêté du ministère des Finances de la Russie du 6 mai 1999 N 33n ).

Si le conducteur paie lui-même le stationnement, il reçoit alors le montant nécessaire à cet effet pour la déclaration, le comptable doit effectuer les écritures suivantes dans la comptabilité :

Débit 71 Crédit 50

Les fonds ont été remis à la personne responsable.

Débit 20, 23, 25, 26, 44

La dette sur les montants comptables a été radiée.

Débit 60 ou 76 Crédit 51

De l'argent a été transféré pour stocker la voiture.

Débit 20, 23, 25, 26, 44

Crédit 60 ou 76

Les coûts d'entretien d'une voiture dans un parking payant sont pris en compte.

Impôt sur le revenu

Parlons maintenant de la comptabilisation fiscale de ces coûts.

Selon les paragraphes. 11 alinéa 1 art. 264 du Code des impôts de la Fédération de Russie, les autres coûts associés à la production et (ou) aux ventes comprennent les coûts d'entretien des véhicules officiels, y compris le paiement des parkings, de sorte que ces coûts peuvent être pris en compte lors du calcul des bénéfices.

Dans ce cas, les dépenses engagées doivent remplir les conditions précisées au paragraphe 1 de l'art. 252 du Code des impôts de la Fédération de Russie, à savoir qu'ils doivent être économiquement justifiés, documentés et liés à des activités visant à générer des revenus (Lettre du ministère des Finances de la Russie du 27 avril 2006 N 03-03-04/1/ 404).

Le coût du stationnement d'une voiture de société peut être pris en compte lors de l'imposition des bénéfices dans le cadre du coût du maintien du transport (clause 11, clause 1, article 264 du Code des impôts de la Fédération de Russie et lettre du ministère des Finances de la Russie du 27 avril 2006 N 03-03-04/1/404) ou comme coût des salaires (clause 3, partie 2, article 255 du Code des impôts de la Fédération de Russie et lettre du ministère des Finances de la Russie du 05/ 07/2008 N 03-03-06/1/302).

Les justificatifs des frais de stationnement seront un reçu de parcomètre, un accord de fourniture de services de stationnement ou de location d'une place de stationnement, ainsi qu'un formulaire de déclaration stricte délivré par le parking.

Ainsi, si une voiture est utilisée dans le cadre des activités de l'entreprise et qu'elle ne dispose pas de place pour la garer, alors la dépense est économiquement justifiée et peut être prise en compte lors du calcul de l'impôt sur les sociétés (Lettre du ministère des Finances de la Russie du janvier 11, 2006 N 03-03-04/2/1).

Par conséquent, les coûts des parkings payants sont considérés comme des dépenses d'entretien des véhicules officiels et réduisent l'assiette de l'impôt sur le revenu.

Selon la méthode de la comptabilité d'exercice, ils sont comptabilisés à la date d'approbation du rapport préalable, si le stationnement a été payé par le salarié, ou de la réception de l'attestation de prestation de services en cas de conclusion d'un contrat de stationnement.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Si les organismes qui ont conclu un accord pour la fourniture de services de stationnement payants sont payeurs de taxe sur la valeur ajoutée, des écritures comptables supplémentaires seront effectuées pour refléter la taxe sur la valeur ajoutée « entrante » au moment de la réception de la facture en débitant le compte 19. « Taxe sur la valeur ajoutée des biens matériels acquis » et le crédit des comptes 60 « Règlements avec les fournisseurs et entrepreneurs » ou 76 « Règlements avec divers débiteurs et créanciers ».

Au moment de la prestation de services et de la réception d'un acte de fourniture de services de stationnement payant, la comptabilité reflétera le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur le budget au débit du compte 68 « Calculs des taxes et redevances », sous-compte « Calculs de la TVA », et le crédit du compte 19 « Taxe sur la valeur ajoutée des biens matériels acquis ».

Documenter

Examinons maintenant plus en détail les documents à remplir si une entreprise loue une place de parking pour une voiture de société.

Comme vous le savez, conformément à la loi fédérale n° 402-FZ du 6 décembre 2011 « sur la comptabilité », toutes les transactions commerciales effectuées par une organisation doivent être documentées par des pièces justificatives primaires.

Leurs formes sont déterminées par le chef d'entreprise sur proposition du responsable de la tenue des registres.

Permettez-moi de vous rappeler que l'intégralité du « primaire » doit contenir les mentions obligatoires suivantes : titre ; date de compilation; nom de l'entité économique qui a rédigé le document ; le contenu d'un fait de la vie économique, la valeur de sa mesure naturelle ou monétaire, indiquant les unités de mesure ; le nom du poste de la personne qui a réalisé la transaction, l'opération et est responsable de son exécution, ou le poste des responsables de l'exécution de l'événement accompli ; des signatures indiquant les noms et initiales ou d'autres détails nécessaires à l'identification des employés.

Les pièces justificatives nécessaires pour comptabiliser les frais de stationnement payés sont (Lettres du ministère des Finances de la Russie du 27 avril 2006 N 03-03-04/1/404, Service fédéral des impôts de Russie pour Moscou du 12 avril 2006 N 20). -12/29007) : le fait de fournir des services ; caisse enregistreuse (si l'organisme proposant le stationnement utilise une caisse enregistreuse) et ticket de caisse ; formulaire de déclaration strict (si le partenaire commercial n'utilise pas de caisse enregistreuse).

En règle générale, une attestation de prestation de services de stationnement est établie pour la location longue durée d'une place de stationnement.

Par ailleurs, une convention est établie avec le parking, qui précise les conditions essentielles : le nombre de véhicules et leurs caractéristiques, les horaires d'arrivée et de départ, etc.

Ainsi, lorsqu'un organisme conclut un contrat pour la fourniture de services de stationnement payant, le justificatif sera un acte indiquant la marque et le numéro d'immatriculation de la voiture.

Si le document ne mentionne pas de véhicule spécifique, la pièce justificative peut alors être une liste des voitures garées sur le parking conformément à l'accord.

Une telle liste constitue généralement une annexe au contrat.

Rappelons que les tickets de caisse et les tickets de vente sont émis lors d'un paiement en espèces par l'intermédiaire de personnes responsables.

Si une entreprise confirme les services de parkings payants à l'aide d'un reçu de caisse, il est alors nécessaire de joindre, en plus de ce document, un reçu de vente indiquant la marque et le numéro d'immatriculation de la voiture.

L'arrêté du ministère des Transports de Russie du 24 juin 2014 N 166 « Sur l'approbation des formulaires de documents utilisés dans la fourniture de services pour la fourniture de parkings (places de stationnement) sur une base payante » prévoit deux formes de stationnement reçu : pour le cas de paiement en espèces et pour les paiements avec une carte plastique. Les deux documents sont un document de stricte responsabilité et sont utilisés par les entreprises et les entrepreneurs individuels lors des paiements pour la fourniture de services de stationnement payants.

Exemple

L'organisation compte 10 véhicules à son bilan.

Aux termes de l'accord, l'Organisation dispose de 5 places de stationnement (24 heures) au cours des 6 prochains mois, à compter de février 2017.

Le coût d'une place de parking par mois est de 5 900 roubles. (TVA incluse - 18%), tandis que les sièges peuvent être occupés par n'importe laquelle des 10 voitures de l'Organisation.

Les deux organisations sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée. Les fonds sont transférés par l'Organisation le 1er jour de chaque mois à compter du 1er février 2017 jusqu'à l'expiration de l'accord conclu.

Lors du calcul de l'impôt sur les sociétés, une organisation utilise la méthode de la comptabilité d'exercice et prend en compte les dépenses au moment de la réception du certificat de prestation de services de stationnement. Le premier acte (pour l'utilisation des places de parking en février) et la facture ont été reçus le 3 mars 2017.

Les écritures comptables suivantes seront effectuées dans la comptabilité de l'Organisation :

Débit du compte 60 "Règlements avec les fournisseurs et entrepreneurs" Crédit du compte 51 "Comptes de règlement" -29 500 frotter. - places de stationnement payantes pour février 2015 (RUB 5 900 x 5 places) ;

Compte débiteur 44 "Frais de vente" Compte créditeur 60 - 25 000 roubles. - les dépenses pour les activités ordinaires comprennent les frais de stationnement payant ((RUB 5 900 - (RUB 5 900 x 18% / 118%)) x 5 places) ;

Compte de débit 19 « Taxe sur la valeur ajoutée sur les biens matériels acquis » Compte de crédit 60 -4 500 frotter. - la taxe sur la valeur ajoutée sur les services de stationnement payants fournis est reflétée sur la base de la facture reçue ((RUB 5 900 x 18 %/118 %) x 5 places) ;

Compte de débit 68 "Calculs des taxes et frais", sous-compte "Calculs de la TVA" Compte de crédit 19-4 500 roubles. - la taxe sur la valeur ajoutée sur les services de stationnement payants fournis a été remboursée sur le budget ;

Il existe plusieurs autres moyens de payer son stationnement : via un horodateur, à l’aide d’un titre de stationnement ou à partir du compte de stationnement virtuel du conducteur.

Dans ce dernier cas, deux options sont possibles :

Le salarié paie le stationnement à ses frais, et à l'avenir l'employeur l'indemnise pour ces frais ;

L'employeur paie lui-même le stationnement (par exemple en remettant au salarié une carte bancaire d'entreprise ou en achetant des cartes à gratter).

Exemple

Pour payer le stationnement d'une voiture de société à proximité d'un restaurant où se tenait un rendez-vous d'affaires avec un client, le salarié a utilisé une carte bancaire d'entreprise. Les frais réels de stationnement s'élevaient à 200 roubles.

Les écritures suivantes doivent être effectuées en comptabilité :

Débit 71, sous-compte « Montants pour la déclaration des transactions avec cartes de paiement », Crédit 55, sous-compte « Cartes d'entreprise » - 200 roubles. - le débit d'une carte d'entreprise lors d'un paiement via un horodateur est répercuté (sur la base d'un relevé bancaire du compte de la carte bancaire) ;

Débit 26 (44) Crédit 71, sous-compte « Montants pour la déclaration des transactions avec cartes de paiement » - 200 roubles. - les frais réels de stationnement sont reconnus (sur la base du rapport préalable et du reçu qui y est joint).

[À PROPOS DE LA COMPTABILITÉ FISCALE DES FRAIS D'ENTRETIEN DU TRANSPORT]

Le Département de la politique fiscale et douanière rapporte ce qui suit.
Conformément à l'alinéa 11 du paragraphe 1 de l'article 264 du Code des impôts de la Fédération de Russie (ci-après dénommé le Code), les coûts d'entretien des véhicules officiels sont classés parmi les autres dépenses liées à la production et (ou) aux ventes.
Dans le cadre des frais d'entretien des véhicules officiels, vous pouvez également prendre en compte les frais liés au paiement du lavage des véhicules officiels.
Parallèlement, conformément au paragraphe 1 de l'article 252 du Code, aux fins de l'impôt sur les bénéfices, les dépenses sont reconnues comme des dépenses justifiées et documentées (et dans les cas prévus à l'article 265 du Code, des pertes) réalisées (encourues) par le contribuable.
Les dépenses documentées désignent les dépenses confirmées par des documents établis conformément à la législation de la Fédération de Russie, ou des documents établis conformément aux usages commerciaux en vigueur dans l'État étranger sur le territoire duquel les dépenses correspondantes ont été effectuées, et (ou) des documents confirmant indirectement les dépenses. encourus (y compris déclaration en douane, ordre de déplacement professionnel, documents de voyage, rapport sur les travaux effectués conformément au contrat).
Le régime de comptabilité fiscale de l'impôt sur les sociétés est établi par l'article 313 du Code, selon lequel la base de détermination de l'assiette de l'impôt sur le revenu est constituée par les données des documents primaires regroupés selon la procédure prévue par le Code.
Les données de comptabilité fiscale sont confirmées par :
documents comptables primaires (y compris un certificat comptable);
registres analytiques de comptabilité fiscale;
calcul de l'assiette fiscale.

Selon les dispositions du paragraphe 1 de l'article 11 du Code, la notion de « documents comptables primaires » doit être définie conformément à la législation de la Fédération de Russie sur la comptabilité.
Conformément à l'article 9 « Documents comptables primaires » de la loi fédérale du 21 novembre 1996 n° 129-FZ « Sur la comptabilité », toutes les transactions commerciales effectuées par une organisation doivent être documentées par des pièces justificatives, qui sont des documents comptables primaires.
Les pièces comptables primaires sont acceptées en comptabilité si elles sont établies selon la forme contenue dans les albums de formulaires unifiés de documentation comptable primaire, et les documents dont la forme n'est pas prévue dans ces albums doivent contenir les mentions obligatoires suivantes : nom du document, date d'établissement du document, nom de l'organisation, date au nom de laquelle le document a été établi, le contenu de la transaction commerciale, les mesures de la transaction commerciale en nature et en termes monétaires, les noms des fonctions des personnes responsables pour l'exécution de la transaction commerciale et l'exactitude de son exécution, les signatures personnelles de ces personnes.
Les pièces comptables primaires établies en tenant compte des exigences ci-dessus sont les pièces justificatives de la comptabilité fiscale.
Directeur adjoint du Département de la politique fiscale et douanière du ministère des Finances de la Fédération de Russie I.A. Ivanev

Un commentaire

Aujourd’hui, presque toutes les entreprises possèdent une voiture. Cela signifie que les questions de comptabilisation des coûts d'entretien et d'exploitation des véhicules sont toujours d'actualité.

Frais d'entretien de la voiture...

Après avoir acheté une voiture, l'entreprise est obligée d'engager des dépenses considérables à l'avenir. La part du lion sera constituée par le coût d'achat des carburants et lubrifiants (carburants et lubrifiants). De plus, comme tout équipement, une voiture a besoin de réparations. De plus, le besoin peut survenir soudainement (par exemple, à la suite d'un accident) et les travaux de réparation eux-mêmes peuvent être très coûteux. À certains intervalles, l'entreprise devra payer les frais de contrôle technique. Après tout, il est interdit de conduire des voitures qui ne l'ont pas dépassé. La voiture doit être stockée quelque part. Si l’entreprise ne dispose pas de son propre garage, sa location entraînera également des frais. Une autre solution consiste à payer pour les services d'un parking surveillé. Et bien sûr, comme le souligne à juste titre la lettre, l’une des composantes du coût d’entretien d’un véhicule est le coût de son lavage. Examinons plus en détail la procédure de comptabilisation fiscale de ces coûts.

...et leur comptabilité fiscale

Lors du calcul de l'impôt sur le revenu, seuls les coûts documentés et économiquement justifiés peuvent être inclus dans les dépenses (clause 1 de l'article 252 du Code des impôts de la Fédération de Russie). Comment remplir cette condition ? La réponse à cette question dépendra du type de coûts liés à l'entretien et à l'exploitation des transports officiels.

Lave-Auto

Les frais de lavage des voitures de société peuvent être pris en compte lors du calcul de l’impôt sur le revenu au titre des frais d’entretien des véhicules. La justification économique de ces dépenses ne fait aucun doute. Concernant leurs preuves documentaires, les financiers n'ont rien dit de précis dans la lettre publiée. Ils ont seulement rappelé que ces dépenses sont confirmées par des documents primaires établis selon des formulaires standardisés ou contenant tous les détails requis. La liste de ces coordonnées figure au paragraphe 2 de l'article 9 de la loi du 21 novembre 1996 n° 129-FZ « sur la comptabilité ».

Si les dépenses ont été payées par virement bancaire, leur confirmation documentaire ne posera aucun problème. En effet, dans ce cas, le comptable de l’entreprise aura entre les mains un acte de prestation de services et une facture.

Cependant, le conducteur paie généralement le lavage de voiture en espèces. Pour ce faire, il reçoit de l'argent à titre d'acompte. Dans une telle situation, la preuve documentaire sera le rapport préalable du conducteur et les pièces justificatives, par exemple un reçu de caisse confirmant le paiement des services de lavage de voiture. Si le reçu ne contient pas le nom du service acheté, un document sera alors requis confirmant que la voiture a été lavée. Toutefois, selon les fiscalistes de la capitale, cela ne suffit pas. Pour confirmer le coût du lavage d'une voiture, le reçu doit, entre autres, indiquer la marque et le numéro d'immatriculation de la voiture qui a été entretenue (lettre du Service fédéral des impôts de Russie pour Moscou du 12 avril 2006 n° 20- 12/29007).

Frais de carburant et de lubrifiants

Le poste de coût le plus important pour l'entretien et l'exploitation des transports est le coût d'achat du carburant et des carburants et lubrifiants. Leurs entreprises sont incluses dans d'autres coûts liés à l'entretien des transports.

L'entreprise peut acheter du carburant et des lubrifiants en espèces ou par virement bancaire. Si les carburants et lubrifiants ont été achetés contre espèces, le conducteur doit alors soumettre un rapport préalable et un reçu de caisse au service comptable. Le reçu doit notamment contenir des informations sur le montant de l'achat et des informations sur la marque et la quantité de produits pétroliers fournis (article 35 de l'article 3 de l'annexe 3 à la lettre du GMEC de Russie du 28 novembre 1994 n° AO- 7-272). Si de telles informations ne figurent pas sur le ticket de caisse, un ticket de caisse indiquant le prix et le type de carburant doit y être joint.

Avec des paiements autres qu'en espèces, l'entreprise achète des coupons ou des cartes de carburant pour l'essence. Ils sont équivalents au carburant acheté. Après avoir payé les coupons (cartes), ils sont considérés comme la propriété de l'entreprise et sont en lieu sûr à la station-service. La société acheteuse délivre des coupons et des cartes de carburant aux conducteurs, qui les utilisent ensuite pour faire le plein de leur voiture. Parallèlement, l'entreprise reçoit un rapport mensuel sur la quantité de carburant effectivement fournie.

Quel que soit le mode de paiement, vous aurez également besoin d’une lettre de transport pour documenter les dépenses en carburant et lubrifiants. C'est cela qui permet de déterminer la quantité de carburant réellement consommée, tandis que les reçus de caisse, les coupons et les cartes ne confirment que la quantité de carburant et de lubrifiants achetée. Les formes de feuilles de route sont approuvées par le décret n° 78 du Comité national des statistiques de Russie du 28 novembre 1997. Cependant, elles ne sont obligatoires que pour les organismes de transport automobile. Toutes les autres entreprises ont le droit de développer indépendamment la forme de la lettre de voiture. L'essentiel est qu'il contienne tous les détails nécessaires du document principal. Ces éclaircissements ont été donnés par le ministère russe des Finances dans les lettres du 20 septembre 2005 n° 03-03-04/1/214 et du 20 février 2006 n° 03-03-04/1/129. Vous pouvez créer des feuilles de route même une fois par mois, si elles vous permettent de juger de la validité des dépenses amorties. Le document doit donc indiquer l'itinéraire du véhicule. Si ces informations ne sont pas disponibles, les inspecteurs peuvent considérer que les coûts du carburant et des lubrifiants sont déraisonnables.

Note: Le Code des impôts n'impose pas de rationnement des coûts de carburant. Cependant, pour décider si les coûts de carburant sont justifiés, les financiers proposent de s'inspirer des normes de consommation de carburant et de lubrifiants dans le transport routier, approuvées par le ministère des Transports de Russie le 29 avril 2003 (document d'orientation n° R3112194-0366). -03). Et pour les voitures pour lesquelles il n'existe pas de normes - données de la documentation technique (lettre du ministère des Finances de la Russie du 4 mai 2005 n° 03-03-01-04/1/223). Si la consommation réelle d'essence s'écarte sensiblement des normes établies, l'entreprise peut être invitée à effectuer des mesures de contrôle pour justifier les coûts. Les valeurs obtenues doivent être approuvées par arrêté du directeur à titre de normes.

Paiement du stationnement

Si une entreprise loue un garage (un box séparé dans le garage) pour sa voiture, elle inclura le montant de la location dans les autres dépenses. Il ne devrait y avoir aucun problème pour documenter ces dépenses. Les spécialistes du Service fédéral des impôts de Russie, dans une lettre du 5 septembre 2005 n° 02-1-07/81, ont indiqué que les actes de prestation de services sont facultatifs à cette fin. Après tout, le contrat de location lui-même et le certificat de réception signé du garage indiquent déjà que le service de location est fourni. Cependant, le ministère russe des Finances pense différemment. Selon les financiers, de tels actes devraient exister (lettre du ministère des Finances de la Russie du 07/06/2006 n° 03-03-04/1/505. Attention : un contrat de location pour un immeuble (structure) ou non -les locaux d'habitation conclus pour un an ou plus sont soumis à une inscription obligatoire.

Les entreprises préfèrent souvent laisser la voiture dans un parking payant. Ces dépenses sont également considérées comme liées à l'entretien du transport. L'entreprise paie généralement les services de stationnement en espèces par l'intermédiaire du chauffeur. Quels documents doit-il joindre à la note de frais pour que les dépenses soient considérées comme documentées ? Selon les financiers, ce rôle peut être joué par un reçu de caisse ou un formulaire de déclaration strict (lettre du ministère des Finances de la Russie du 27 avril 2006 n° 03-03-04/1/404). Dans ce cas, nous parlons d'une contravention de stationnement. Sa forme a été approuvée par lettre du ministère des Finances de la Russie du 24 février 1994 n° 16-38.

note: Ce formulaire ne peut être utilisé après le 1er janvier 2007. De plus, si le ministère des Finances n'approuve pas le nouveau document, à partir de l'année prochaine, tous les parkings devront utiliser des systèmes de caisse enregistreuse pour les paiements en espèces.

Les financiers dans la lettre mentionnée n'ont présenté aucune exigence concernant le contenu du reçu de caisse et le formulaire de déclaration strict. Mais étant donné que le reçu de stationnement contient des informations sur la marque et la plaque d'immatriculation de la voiture, on peut supposer que les inspecteurs voudront voir les mêmes informations sur le reçu de stationnement.

Une autre exigence des inspecteurs à laquelle vous devez vous préparer lorsque vous documentez les frais de stationnement. L'article 887 du Code civil et les règles pour la fourniture de services de stationnement, approuvées par le décret du gouvernement de la Fédération de Russie du 17 novembre 2001 n° 795, prévoient la conclusion d'un contrat de stockage de voitures par écrit. Mais en même temps, cette exigence est considérée comme remplie lorsque le parking délivre un reçu, un récépissé ou un autre document confirmant la réception de la propriété.

Inspection technique

Toutes les voitures doivent subir un contrôle technique. Et avec une certaine fréquence. Par exemple, les voitures particulières de moins de sept ans doivent subir un contrôle technique tous les deux ans. Les véhicules plus anciens doivent être envoyés pour inspection chaque année.

Le propriétaire de la voiture doit payer pour l'inspection. Le montant de la redevance est déterminé par les autorités régionales. En outre, il est nécessaire de payer des frais d'État pour la délivrance d'un certificat technique d'un montant de 30 roubles. Il s'agit d'un impôt fédéral, une organisation peut donc prendre en compte la taxe comme dépense (paragraphe 1, clause 1, article 264 du Code des impôts de la Fédération de Russie). Les frais de réalisation d'un contrôle technique sont considérés comme d'autres dépenses liées à l'entretien du véhicule.

Réparation

Le propriétaire de la voiture ne peut pas se passer des frais de réparation. L'organisation peut le réaliser soit seule, soit dans un atelier de réparation automobile. En comptabilité fiscale, ces dépenses sont amorties dans la période au cours de laquelle elles sont réellement survenues. Toutefois, cela peut ne pas être rentable pour l’entreprise si les réparations sont coûteuses.

Pour amortir uniformément ces coûts, vous pouvez créer une réserve pour les réparations à venir. L'entreprise doit déterminer le montant de la réserve pour une année donnée sur la base du coût initial des immobilisations mises en service au début de l'année et des normes de déduction calculées de manière indépendante (clause 2 de l'article 324 du Code des impôts de la Fédération de Russie ). Ces dernières dépendent de la fréquence prévue des réparations et de leur coût estimé. Les contributions au fonds de réserve réduiront l'assiette fiscale de manière uniforme tout au long de l'année. L'entreprise couvrira les frais de réparation à partir de la réserve.

Si à la fin de l’année il s’avère que les ressources du fonds sont insuffisantes, le montant excédentaire peut être inclus dans d’autres dépenses. Mais le solde non dépensé du fonds de réserve doit être inclus dans les revenus hors exploitation à la fin de l’année.

Une entreprise peut créer une réserve pour payer les réparations tant sur le plan fiscal que comptable. De plus, en comptabilité, il est préférable de le faire selon les règles établies par le Code des impôts. Dans ce cas, vous n'aurez aucune divergence entre les données des deux enregistrements.

Auditeur E.O. Yablochkina

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