Que signifie l’offshore ? Cela signifie que les sociétés offshore vous permettent d’échapper légalement à l’impôt.

Que sont les sociétés offshore et ce concept peut-il être expliqué dans un langage simple et compréhensible ? Bien sûr! Il y a trop de rumeurs, de spéculations et de propagande pure et simple autour des sociétés offshore, des comptes et des sociétés offshore. C’est pourquoi aujourd’hui nous allons détailler pour vous la notion d’« offshore ». Nous parlerons dans un langage simple de ce que sont les sociétés offshore et pourquoi elles sont nécessaires, de ce que signifie retirer de l'argent à l'étranger, pourquoi les comptes et les sociétés offshore sont nécessaires.

Vous trouverez ci-dessous une liste de sujets que nous aborderons dans cet article. Vous pouvez immédiatement accéder à la section qui vous intéresse ou étudier le sujet de manière séquentielle et approfondie. Après avoir lu l'intégralité du texte, vous comprendrez déjà clairement ce que sont les sociétés offshore et ne vous laisserez pas induire en erreur.

Que sont les sociétés offshore en termes simples ?

Le concept d’offshore a de multiples valeurs. Cela est dû au fait que ce nom est donné à deux choses à la fois.

Le premier d’entre eux concerne les pays et les juridictions. Ils sont souvent mentionnés dans le cadre de la « liste noire des sociétés offshore du Service fédéral des impôts » ou comme pays bénéficiant d'un régime fiscal favorable. En fait, la principale raison de l’attention particulière portée aux sociétés offshore est précisément qu’elles offrent légalement certains avantages fiscaux aux entreprises et aux particuliers.

Si vous enregistrez une société dans une juridiction offshore classique (Nevis, BVI), alors tous les revenus perçus par la société ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés.

Un peu similaire aux offshores et dits midshores, par exemple à Singapour ou à Hong Kong, avec un principe de fiscalité territoriale : sous certaines conditions, vous ne pouvez pas payer d'impôt sur les revenus des sociétés si ces revenus sont perçus à l'extérieur du pays. Sur cette base de fiscalité territoriale Panamaégalement plus probable en midshore qu’en offshore classique.

Dans les zones offshore, la législation régissant les activités commerciales est, en moyenne, plus simple et plus claire que dans d’autres pays. C'est l'une des raisons pour lesquelles les entreprises internationales utilisent activement les sociétés offshore : le reporting et la comptabilité sont beaucoup plus faciles que dans les pays développés.

Dans le même temps, on constate immédiatement que malgré le mythe dominant sur l'absence d'exigences comptables, dans les zones offshore ou paradis fiscaux, comme on les appelle parfois, la déclaration est obligatoire. Il n'est pas toujours nécessaire de le soumettre pour vérification ou de se soumettre à un audit, mais il devrait y avoir un rapport.

La deuxième chose que l’on appelle offshore, comme vous l’avez peut-être deviné, concerne directement les sociétés enregistrées dans une zone offshore. Une société offshore est une société créée et fonctionnant selon les règles et lois d’une juridiction offshore classique. Dans la plupart des cas, il est interdit à ces sociétés d'opérer au sein de la juridiction elle-même - uniquement en dehors de celle-ci.

Que sont les offshores en termes simples : l'état actuel des choses

Avant de continuer à comprendre ce que sont les sociétés offshore, il est nécessaire de faire une remarque importante. Le fait est que grâce à un processus appelé « désoffshorisation », c’est-à-dire la lutte contre les sociétés offshore, ainsi que la chasse mondiale aux impôts des résidents des pays développés et en développement (dans le cadre de diverses initiatives), le concept d'offshore devient plus politique, émotionnel et de propagande qu'une définition spécifique.

Le fait est que dans presque tous les pays, y compris les pays grands et développés, il existe des lois qui permettent aux investisseurs et entrepreneurs étrangers de bénéficier d'avantages fiscaux et commerciaux. Singapour n’est pas considérée comme une zone offshore – c’est une zone semi-shore. Une juridiction commune à fiscalité élevée qui offre des incitations au commerce international sous certaines conditions.

Les États-Unis, même après la réforme fiscale, ne sont pas le pays le plus favorable en termes de contrôle et de réglementation étendus. Cependant, les investisseurs internationaux bénéficient à la fois de réductions d’impôts et, ce qui devient très rare, d’un certain degré d’anonymat pour leurs investissements. Les États-Unis n’échangent pratiquement pas d’informations avec d’autres États. Il est donc problématique de savoir qui a investi, combien et dans quoi.

Dans le même temps, les pays considérés comme des offshores classiques, qui proposent une fiscalité nulle ou proche, qui fonctionnent sans registre des bénéficiaires (véritables propriétaires) ou avec des registres fermés, sont désormais contraints de se conformer aux exigences strictes de la législation internationale. En particulier, les grands pays exigent que les sociétés offshore fournissent des données sur les déposants des banques offshore dans le cadre d'un échange automatique (ou sur la base d'accords bilatéraux) ; bénéficiaires des entreprises, etc.

Toutes les sociétés offshore n'ont pas accepté de telles conditions, mais en général, on peut dire aujourd'hui qu'il n'y a pratiquement plus de sociétés purement offshore et de sociétés purement non offshore (onshore) dans le monde. Les médias font souvent état d’une énième société offshore, qui en fait n’en est pas une.

Par conséquent, les États-Unis et Nevis, ou bien n’importe quelle juridiction ou entreprise étrangère, peuvent être considérés comme nominalement offshore avec la même probabilité.

Que sont les sociétés offshore et pourquoi sont-elles nécessaires ?

La deuxième question la plus importante qui se pose concernant les sociétés offshore est la suivante : pourquoi sont-elles nécessaires ? Si l’on en croit les médias et les politiciens, le seul objectif du recours aux sociétés offshore est l’évasion fiscale et le blanchiment des produits du crime.

Franchement, c’est très loin de la vérité. L'offshore est un outil qui résout divers problèmes. Comme tout outil, il peut être utilisé dans le cadre de la loi, mais certains décident de recourir à des sociétés offshore en dehors des limites de la loi. La première est admissible, raisonnable et prometteuse, comme en témoignent les fuites de données confidentielles : les Paradise Papers, qui ont récemment fait sensation, ont montré que presque tous les utilisateurs de l'industrie offshore, y compris le Queen Grande Bretagne, Bono et Madonna, agissent strictement dans le cadre de la loi en vigueur.

L'utilisation illégale de sociétés offshore est punissable. La chasse à ces contrevenants s'est récemment intensifiée. Les services fiscaux du monde entier coopèrent activement les uns avec les autres et aident à retrouver ceux qui se cachent de la justice et échappent à l’impôt.

Par conséquent, lorsque nous parlons du recours à des sociétés offshore, nous parlons strictement de pratiques juridiques qui contribuent à optimiser les affaires, à accroître la stabilité des entreprises et à protéger les actifs.

Que sont les sociétés offshore et pourquoi sont-elles nécessaires ? Voici une petite liste d’utilisations possibles des sociétés offshore :

• Les offshores sont un outil de protection des droits de propriété sur les actifs (entreprises, biens immobiliers, actions, etc.) ;
• Les sociétés offshore sont des sociétés commerciales actives pour mener des activités internationales, qu'il s'agisse d'opérations d'import-export, de fourniture de biens ou de services ;
• Les sociétés offshore sont des sociétés qui reçoivent des licences pour exercer des types spécifiques d'activités - jeux de hasard, assurances ou même opérations bancaires ;
• Les offshores contribuent à garantir les droits de succession selon les règles que vous souhaitez, et non selon votre législation ;
• Les offshores aident à optimiser les processus commerciaux, à réduire le temps consacré au reporting, à accéder à de nouveaux clients et à réduire le taux d'imposition effectif.

Les entreprises offshore sont nécessaires pour pouvoir fonctionner de manière plus efficace et plus sécurisée. En Russie, la raison la plus courante qui incite à recourir à des sociétés offshore est la peur de perdre des affaires dans le pays. Une entreprise russe est vendue à une société offshore et il devient donc beaucoup plus difficile de la reprendre.

Sans compter que tous les partenaires étrangers ne sont pas prêts à travailler directement avec les entreprises russes, surtout après l'introduction des sanctions. Un intermédiaire sous la forme d'une société offshore vous permet d'augmenter les chances de coopération réussie, de recevoir des investissements et de créer de nouveaux produits innovants.

Comme vous pouvez le constater, la liste des façons d’utiliser les sociétés offshore est assez large. Ce sont avant tout des hommes d'affaires prudents qui s'y intéressent, et non des criminels, comme veulent le montrer les autorités et les médias.

Que signifie retirer de l’argent à l’étranger ?

Un autre sujet important qui suit toujours la question « que sont les offshores » et que nous essayons d’expliquer en termes simples : que signifie retirer de l’argent vers les offshores ? Compte tenu de tout ce qui précède, vous pouvez déjà tirer vos propres conclusions.

La première d’entre elles consiste à placer les actifs sous la gestion d’une société offshore. De la même manière, les actions des sociétés sont transférées à l'étranger (elles sont vendues à une société offshore), les biens immobiliers et les biens meubles (ils enregistrent une maison ou un yacht auprès d'une société aux Bermudes) et envoient de l'argent.

Ce dernier point signifie que l’entreprise dispose également d’un compte bancaire sur lequel de l’argent peut être envoyé. Le même compte peut être non seulement professionnel, mais aussi personnel. Dans ce contexte, transférer de l’argent à l’étranger peut signifier transférer des fonds vers une banque offshore ou étrangère.

D’ailleurs, un compte étranger est l’un des tout premiers outils dont vous devriez disposer pour protéger vos actifs. Pensez à ce qui se passe en Russie avec le secteur bancaire : les licences des banques sont révoquées, les déposants sont trompés, les autorités paient l'argent des assurances en roubles, même si le dépôt était en dollars ou en euros.

À cela s'ajoutent des sanctions, des tentatives de sauvetage du budget aux dépens des investisseurs et un ralentissement de l'économie - nous obtenons un triste tableau qui peut nuire à votre budget.

C'est pourquoi l'ouverture d'un compte étranger ou offshore est une décision judicieuse pour protéger vos actifs. Il sera nécessaire non seulement à des fins personnelles, mais également à une société offshore. Nous proposons aux lecteurs du portail une consultation gratuite sur le choix d'un compte bancaire, tant à des fins personnelles que professionnelles. Écrivez votre souhait d'ouvrir un compte à l'adresse suivante : [email protégé] et dans un avenir proche, vous recevrez des réponses à des questions telles que : où ouvrir un compte ? Quelle banque? En combien de temps un compte peut-il être ouvert ? De quel compte mon entreprise a-t-elle besoin ?

Qu'est-ce qu'un offshore en termes simples et comment l'enregistrer ?

Lorsque nous parlons de l’utilisation pratique des sociétés offshore, nous parlons dans la plupart des cas de l’utilisation de sociétés offshore. « S'inscrire à l'étranger » signifie en termes simples « enregistrer une entreprise dans une juridiction offshore/étrangère ».

Nous vous recommandons de prêter attention aux pays offshore suivants pour enregistrer votre société offshore : Belize et Nevis. Quelle est la particularité de ces États particuliers ?

Ils offrent des normes élevées de protection des actifs et d’informations sur les propriétaires ; une législation flexible et réfléchie ; Nevis et Belize offrent un impôt sur les sociétés de 0 % ; les informations sur l'entreprise ne sont pas publiques ; Seules les décisions des tribunaux locaux sont acceptées.

Afin d'enregistrer une société offshore, vous devez suivre plusieurs étapes :

• Écrire par email [email protégé] et informer de votre souhait d'enregistrer une société offshore ;
• Venez à l'heure convenue pour une consultation, qui se déroule en ligne - vous n'avez besoin que d'un accès à Internet ;
• Dites-nous pourquoi vous avez besoin d'un offshore et à quoi vous allez l'utiliser - cela aidera le spécialiste à choisir un service spécifique pour vous permettre d'atteindre les objectifs juridiques que vous avez choisis ;
• Déterminer une liste de services supplémentaires : tenue de la comptabilité d'une société offshore, service de prête-nom, ouverture d'un compte bancaire ;
• Fournissez des copies des documents - le plus souvent au début, des copies certifiées conformes d'un passeport et d'un document confirmant votre lieu de résidence (facture de services publics) sont requises ;
• Après avoir vérifié les documents et confirmé que rien ne vous empêche d'ouvrir une société offshore, vous payez la prestation - le prix dépend du lieu d'immatriculation de la société et des services complémentaires que vous avez choisis. Vous pouvez payer par virement bancaire, carte, Paypal, WebMoney, Western Union ;
• Une fois les fonds reçus, la procédure d’enregistrement de l’entreprise commence. Veuillez noter que cela prend à partir d'une semaine, à condition que nous ayons reçu un ensemble complet de documents sans erreurs et sans paiement pour le service ;
• Une fois l’entreprise enregistrée, vous nous enverrez les originaux de certains documents, et ils vous enverront les documents originaux de l’entreprise. Vous recevrez des copies des documents pour le lancement des activités immédiatement après la fin de l'inscription.

Que sont les offshores en termes simples : Caractéristiques de l'utilisation des offshores

Enfin, nous souhaitons attirer votre attention sur quelques points que tout futur propriétaire offshore doit connaître. Il est important de comprendre cela afin de défendre vos propres intérêts et en même temps de ne pas enfreindre la législation en vigueur :

• Les offshores sont légaux et personne n’a le droit de vous interdire de les utiliser ;
• Les offshores sont un outil pour faire des affaires et optimiser les processus commerciaux ;
• Les offshores vous permettent d'enregistrer des entreprises à distance - vous pouvez ouvrir une entreprise sans quitter votre bureau ;
• Dans les sociétés offshore, le reporting est obligatoire ! Si vous ne souhaitez pas le faire vous-même ou ne savez pas comment faire, contactez-nous pour le service « Comptabilité Offshore » ;

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  Toute personne, même éloignée des problèmes économiques, mais qui allume au moins parfois la télévision, a probablement entendu le mot « offshore ». Et si vous lui demandez d'expliquer ce que sont les offshores dans un langage simple, il vous répondra très probablement que les oligarques y cachent de l'argent à l'État. Est-ce si simple ? Découvrons-le...

  Que sont les sociétés offshore en termes simples ?

  Commençons par le concept lui-même. Le mot anglais « offshore » se compose de deux parties (off – outside et Shore – rivage ou bord) et peut être traduit littéralement par « quelque chose situé au large, au loin ». En termes simples, c'est une sorte d'île. C'est avec les îles au large des côtes grecques que les premiers « offshores », même anciens, furent reliés. Les marchands phéniciens entreprenants, afin d'éviter de payer des impôts élevés pour le commerce dans les villes grecques, vendaient leurs marchandises sur les îles adjacentes, où les taxes étaient plus faibles, voire totalement absentes.

  À partir de là, la réponse à la question est déjà claire : « qu’est-ce que l’offshore en termes simples ? » est un territoire attractif pour le commerce et d'autres entreprises en raison de la faiblesse des impôts.

  Les temps ont changé, mais même aujourd'hui, la plupart des sociétés offshore sont des États insulaires, et l'essence reste la même : économiser des impôts. Mais pas seulement…

  Dans le but d'attirer les investisseurs sur leur territoire, les sociétés offshore simplifient autant que possible toutes les procédures liées aux affaires. Créer une entreprise, ouvrir un compte bancaire, acheter et louer un bien immobilier, toutes ces opérations peuvent être effectuées offshore très rapidement et avec un minimum de formalités bureaucratiques.

  De nombreuses entreprises de la plupart des pays économiquement développés sont enregistrées dans des territoires offshore. Par conséquent, après avoir créé une entreprise là-bas, il est beaucoup plus facile d'entrer sur le marché international avec votre produit.

  La garantie du secret bancaire fournie par les sociétés offshore est importante pour les hommes d'affaires, c'est-à-dire non-divulgation d'informations sur les opérations du compte.

  Tout ce qui précède explique la grande popularité des sociétés offshore dans l’économie mondiale moderne.

  Liste noire des sociétés offshore

  Le désir des entreprises d’économiser sur les impôts et les procédures bureaucratiques est compréhensible. Mais l’État a des tâches légèrement différentes. Ils prévoient, entre autres, de développer l'économie sur son propre territoire et d'assurer les recettes budgétaires.

  Par conséquent, le désir de s’implanter à l’étranger n’a jamais été bien accueilli par les dirigeants des États où les hommes d’affaires exerçaient réellement leurs activités. La Russie ne fait pas exception. Il existe même un terme spécial « désoffshorisation », qui fait référence à un ensemble de mesures visant à contrecarrer la migration vers l'offshore.

  Mais pour combattre quelque chose, il faut d’abord définir ce phénomène. Ceux. dans ce cas, établir ce qu’est un offshore et quels États doivent être classés dans cette catégorie. En Russie, la « liste noire des sociétés offshore du ministère des Finances » est utilisée à cette fin. Il a été approuvé par arrêté du ministère des Finances de la Russie du 13 novembre 2007 n° 108n. et est périodiquement mise à jour ; la liste a été mise à jour pour la dernière fois en 2014 ; Parmi les États figurant sur la liste figurent Anguilla, la Principauté d'Andorre, Antigua-et-Barbuda, Aruba, le Commonwealth des Bahamas, le Royaume de Bahreïn, les Bermudes, Brunei Darussalam et plusieurs autres.

  Le principal critère d'inscription sur la « liste noire » est que l'État ne divulgue pas d'informations lors de la réalisation de transactions financières.

  Le propriétaire russe d'une entreprise enregistrée dans un État figurant sur la liste noire est confronté à un certain nombre de restrictions :

  1. Une telle entreprise ne peut pas participer aux appels d'offres pour les marchés publics.
  2. Une entreprise enregistrée par un fondateur russe dans un offshore « noir » sera très probablement reconnue comme une société étrangère contrôlée (CFC). Le statut de CFC conduit au fait que les bénéfices perçus par une société étrangère seront reconnus comme revenus du propriétaire russe et imposés conformément aux lois de la Fédération de Russie.
  3. Lorsque vous interagissez avec une société offshore de la « liste noire », vous ne pouvez pas bénéficier d'un certain nombre d'avantages fiscaux (par exemple, lors du paiement de dividendes ou de la réception gratuite de biens).

  Conclusion

  Les offshores sont des pays et territoires qui attirent les investisseurs en raison de la faiblesse des impôts et de la simplification des procédures associées aux affaires. La migration des entreprises vers les sociétés offshore s'est toujours heurtée à l'opposition des agences gouvernementales, car cela a entraîné une sortie de capitaux et une diminution des recettes budgétaires. En Russie, la liste des sociétés offshore, dont la transition est particulièrement contrôlée par l'État, est approuvée par le département financier et porte le nom officieux de « liste noire du ministère des Finances ».

  Le terme « offshore » (offshore, au large) - littéralement traduit par loin (au large) du rivage (rivage) ou du « continent », ce qui indique le retrait des capitaux vers les îles. Ce n’est pas toujours vrai, car des zones préférentielles similaires existent également sur les continents. D’un autre côté, dans l’argot américain, le mot « rivage » lui-même est souvent interprété comme « priver de quelque chose » ou « arracher comme un bâton ». Une définition plus précise serait donc « en dehors du territoire où vous êtes surfacturé ». Il existe une autre signification du mot «shore» - région ou région, qui indique l'enregistrement d'une société en dehors de la région d'exploitation.

  Ce terme a été utilisé pour la première fois au milieu du siècle dernier, bien que la pratique consistant à déplacer les entreprises vers des zones à fiscalité préférentielle ait été utilisée par les anciens Grecs. Aujourd'hui, l'offshore est un pays, une région ou un certain territoire qui offre aux entreprises étrangères des taux d'imposition réduits, ainsi qu'un système d'enregistrement simplifié et la soumission des documents de déclaration. On les appelle zones offshore. Il en existe plus d’une cinquantaine dans le monde. Il s'agit à la fois de territoires insulaires (Bahamas, îles Vierges, Aruba, îles Caïmans, Chypre) et d'États continentaux (Costa Rica, Émirats arabes unis, Andorre, Monaco, Liechtenstein).

  Ainsi, si l’on parle de ce qu’est une société offshore, alors il s’agit d’une société enregistrée dans une zone offshore, mais opérant en dehors de celle-ci. L’avantage de créer de telles conditions pour les États et les régions eux-mêmes réside dans la possibilité d’attirer facilement des fonds étrangers vers le budget. Le plus souvent, en offrant la possibilité d'enregistrer des entreprises, le pays perçoit une rémunération fixe, et parfois l'emploi de la population locale, tandis que l'entreprise exerce ses principales activités dans son propre pays.

  Pour beaucoup, le concept de compte offshore est souvent associé à une violation des lois, à une fraude ou à la dissimulation de revenus réels. Et il faut admettre que cela se produit réellement. La principale méthode utilisée par le gouvernement pour lutter contre de telles actions consiste à renforcer les exigences de coopération avec de telles entreprises pour les sociétés résidentes, ainsi qu'à imposer des sanctions aux zones offshore elles-mêmes par diverses organisations internationales. Cela signifie que lorsque vous choisissez une zone offshore qui vous convient, vous devez d'abord vérifier si elle figure dans les listes « noire » ou « grise ».

  Schémas de travail dans une zone offshore et étapes d'enregistrement de l'entreprise

  En pratique, pour ouvrir une société dans une zone préférentielle, vous pouvez vous inscrire de toutes pièces ou acheter une société offshore déjà enregistrée dans le pays dont vous avez besoin. Pour ce faire, il n’est pas nécessaire de se rendre dans la zone offshore elle-même, mais simplement de commander la prestation auprès d’une société intermédiaire. Puisqu’il y a un coût associé à cela, il est important de comprendre de qui et quand cela bénéficiera réellement avant de choisir cette voie.

  Objectifs de l’enregistrement d’une société offshore

  D’un point de vue pratique, les objectifs pour lesquels des sociétés et des comptes offshore peuvent être ouverts ne se limitent pas à la réduction d’impôts. En réalité, ils incluent des opportunités commerciales assez larges :

  • Réalisation d'opérations d'import-export. Il s'agit du système le plus populaire qui permet, lors de l'exportation, de réduire autant que possible le prix d'un produit en l'envoyant à une société offshore, avec revente ultérieure à l'acheteur réel au prix réel. La différence reste offshore. À son tour, lors de l'importation, la réduction maximale du prix est effectuée pour réduire la TVA et les droits de douane. Parfois, des entreprises opérant selon le régime fiscal simplifié sont impliquées dans un tel dispositif.
  • Ouverture de comptes bancaires. L'objectif principal de ces comptes est d'accumuler et d'épargner du capital, ainsi que d'effectuer diverses opérations bancaires. Ces comptes ne sont pas soumis aux contrôles des autorités fiscales (contrairement aux comptes standards des banques étrangères) et les institutions financières elles-mêmes ne diffusent pas d'informations sur les montants des clients. De tels comptes peuvent être ouverts non seulement par des entreprises, mais également par des particuliers.
  • Réduction d’impôt et planification efficace.
  • Élimination de la double imposition. Cette option est utilisée lorsque l’on fait des affaires sur le marché international avec un large éventail de pays.
  • Liquidation d'entreprises. Le recours à l’offshore dans ce cas permet d’accélérer le processus, ainsi que de résoudre le problème des dettes existantes de l’entreprise envers les créanciers ou le budget. Pour ce faire, les fondateurs de l'entreprise incluent une société offshore nominale, après quoi ses principaux participants partent et le directeur général est remplacé, ce qui fait entrer complètement l'entreprise dans la zone préférentielle.

  Types de sociétés offshore

  Par type d'activité, les domaines suivants sont les plus prisés par les sociétés offshore :

  • Investissements. Mener des activités d'investissement via une société offshore vous permet de réduire la fiscalité et de protéger votre capital des créanciers en cas de faillite ou de défaut de paiement. Ceci est mis en œuvre par la création de fonds, de fiducies, de portefeuilles d'investissement, de sociétés de gestion et de holdings.
  • Assurance. Un moyen courant de réduire les impôts et d’augmenter la rentabilité consiste à créer une société d’assurance captive (une filiale au service uniquement de la société mère). Par exemple, cela peut être utilisé dans les cas où la législation de l'État dans lequel l'activité est exercée ne permet pas l'auto-assurance. Cette méthode permet également de souscrire une assurance pour les cas qui ne figurent pas dans la liste des assurances des compagnies d'assurance commerciales.
  • Banques. Ces institutions ne peuvent coopérer qu’avec des sociétés et des particuliers offshore ou étrangers. La coopération est impossible avec les citoyens du pays dans lequel une telle banque est enregistrée (c'est-à-dire la zone offshore elle-même), ainsi qu'avec les entreprises qui y opèrent. La création d'une banque offshore personnelle pour les banques et les grandes entreprises offre la possibilité non seulement de bénéficier d'avantages fiscaux, mais également d'organiser leur propre centre de paiement sans l'intervention de banques intermédiaires étrangères.
  • Entreprises propriétaires de navires et compagnies maritimes. L'enregistrement de telles sociétés dans une zone offshore vous permet d'éviter presque totalement les taxes sur la fourniture de services de transport de marchandises.
  • Échange international. Ici, les programmes d'importation et d'exportation sont utilisés par l'intermédiaire de leurs propres sociétés offshore. Dans ce cas, les marchandises sont envoyées directement du vendeur à l'acheteur et l'intermédiaire offshore ne participe au programme que sur papier.
  • Gestion immobilière et propriété. En pratique, une société offshore peut posséder des biens immobiliers résidentiels et commerciaux, voire des installations de production. Le territoire de ces objets reste sous la juridiction du pays dans lequel ils se trouvent, mais les obligations fiscales les concernant seront transférées à la zone préférentielle du titulaire du droit d'auteur. Cela signifie qu’en vendant ou en louant de telles propriétés, vous pouvez minimiser les impôts. De plus, en réalité, les informations sur le propriétaire de cette propriété sont complètement cachées dans la réalité. Si nous parlons d'installations de production, leur déplacement à l'étranger contribue également à protéger l'entreprise des attaques de raiders, car dans ce cas, l'interception des actifs est impossible.
  • Location. Créer une société de leasing offshore vous permet d'acheter du matériel, réduisant ainsi les déductions fiscales sur celui-ci. Une telle société prête-nom acquiert la propriété requise et la loue à la société mère. Les loyers réguliers payés sont inclus dans le prix de revient, réduisant ainsi le montant final de l'impôt sur le revenu pour la société principale, tandis que la société offshore bénéficie de taux réduits sur les paiements reçus.
  • Licence. Il est beaucoup plus facile d'obtenir une licence offshore, qui est activement utilisée par les organismes financiers (casinos en ligne, courtiers forex, sociétés de crédit non bancaires, opérateurs touristiques, prestataires).
  • Propriété intellectuelle et franchise. Pour réduire l'impôt lorsque vous percevez des revenus provenant de la vente d'une licence ou d'une franchise, vous pouvez transférer les droits à votre propre société offshore. Dans ce cas, la société mère n'aura plus de droits officiels et devra également obtenir une licence et payer des redevances. Ces paiements peuvent être soumis à l'impôt sur le rapatriement des revenus, sauf si des traités ont été conclus entre les pays (dans lesquels l'activité est exercée et la zone offshore) pour éviter la double imposition.

  Le processus d’enregistrement d’une société offshore

  Si vous décidez que l'enregistrement d'une société offshore est une option rentable pour vous, vous devez savoir en quelles étapes consiste cette procédure. Tout d’abord, assurez-vous que la zone que vous choisissez est adaptée à l’atteinte de vos objectifs. Sélectionnez ensuite le nom de l'entreprise en cours de création correspondant à l'activité. Veuillez noter qu'il doit répondre aux exigences suivantes :

  • Le nom ne doit pas coïncider ou être en accord avec les sociétés existantes enregistrées dans l'offshore correspondant. Vous pouvez vérifier le nom de l'entreprise dans des registres Web spéciaux.
  • Manque d'associations avec les organismes gouvernementaux.
  • Si le nom contient les mots - banque, fiducie, fonds, assurance, il ne peut être enregistré que s'il existe une licence pour exercer de telles activités.
  • Le nom ne doit pas contenir de propos obscènes, ni de mots indiquant le terrorisme, le racisme, la violence, le rabaissement, l'insulte à la personnalité ou à la religion.

  Si le nom est approuvé par le registraire, la prochaine chose dont vous avez besoin pour enregistrer une société offshore est de rédiger les documents constitutifs. Il est établi sous forme imprimée et définit les types d'activités commerciales de l'entreprise, ainsi que les règles de base. Les statuts ou l'acte constitutif doivent être rédigés dans la langue officielle du pays dans lequel l'enregistrement est effectué. Les signatures de tous les administrateurs (fondateurs, actionnaires) et la certification par un notaire sont requises. Lors de la préparation des documents par un intermédiaire, les services d'administrateurs ou d'actionnaires désignés sont souvent fournis, ce qui accélère la procédure et permet de masquer le nom du véritable propriétaire.

  La prochaine étape est la formation du capital autorisé. Ici, vous devez savoir si le montant minimum est fixé par la législation locale et comment il affecte le taux d'imposition perçu à l'étranger. De plus, l'inscription nécessite une adresse légale à laquelle les demandes du service des impôts seront envoyées.

  Une société offshore toute faite ou un enregistrement via des intermédiaires vous évitera ces difficultés, mais nécessitera des investissements financiers. Selon les zones, le coût d'une gamme complète de services peut varier de 2 000 à 20 000 dollars américains par an. De même, l’ouverture d’un compte dans une banque offshore sera un service payant à partir de 500$. D’un autre côté, c’est plus facile et parfois moins cher que de tout faire soi-même. Pour créer une entreprise par intermédiaire, vous n'aurez besoin que de documents confirmant votre identité et votre lieu d'immatriculation, ainsi qu'une description du type d'activité.

  Avantages et inconvénients du recours à une société offshore

  Créer une entreprise en zone offshore semble être très bénéfique pour un entrepreneur. Après tout, cela présente de nombreux avantages :

  • Inscription rapide ;
  • Dissimulation d'informations sur le véritable bénéficiaire ;
  • Faibles impôts et reporting minimal ;
  • Possibilité d'ouvrir un compte bancaire dans n'importe quel pays du monde ;
  • Accumulation sûre de capitaux à l’étranger ;
  • Gestion via un proxy.

  D’un autre côté, cette option risque de ne pas résoudre vos problèmes et peut même en créer de nouveaux. Ainsi, dans la pratique, vous pouvez rencontrer les inconvénients suivants :

  • Attention particulière de la part des organismes de contrôle du droit international et étatique.
  • Différences de législation. Avant d'ouvrir une entreprise, vous devez étudier minutieusement quelle zone est la meilleure pour ouvrir votre type d'entreprise. Il se peut que le territoire offrant les avantages les plus attractifs ait des difficultés à autoriser vos activités.
  • Risque de perdre des affaires. Puisque vous travaillez par l'intermédiaire de représentants et que vous ne connaissez pas la loi, vous risquez de devenir la cible d'escrocs, surtout si vous achetez une entreprise toute faite.
  • Problèmes pour obtenir des prêts. Les sociétés offshore ne sont pas dignes de confiance et les chances d’obtenir un prêt sont minimes.
  • Réputation négative. L'enregistrement dans une zone offshore est associé à une activité frauduleuse, car il existe une dissimulation légale des données sur les véritables propriétaires.
  • Coût d'entretien élevé. Cet inconvénient est typique des petites entreprises et des entreprises manufacturières opérant exclusivement dans un seul pays. Dans ce cas, il ne serait que rationnel d’utiliser des comptes offshore pour accumuler du capital.

  En comprenant la signification du terme offshore - ce que c'est en termes simples et quels modèles possibles de son utilisation, vous pourrez appliquer de nouvelles opportunités dans la pratique de la gestion de votre propre entreprise, obtenant ainsi des avantages pour son développement.

  En mer(Aussi au large ou entreprise délocalisée ) est un certain territoire d'un pays, ou d'un pays dans son ensemble, offrant des conditions favorables pour faire des affaires pour les citoyens étrangers (non-résidents) en relation avec ce pays.

  Description des sociétés offshore en mots simples

  En termes simples, il s’agit de pays étrangers ou de leurs États dans lesquels vous pouvez ouvrir une entreprise ou faire des affaires sans payer de taxes ni de frais.

  Parmi ces conditions avantageuses figurent des taux d'imposition faibles ou inexistants, des rapports et un flux de documents simplifiés, ainsi que la possibilité de cacher les propriétaires d'une entreprise particulière. Par conséquent, les sociétés offshore peuvent également être utilisées par des escrocs, notamment pour transférer de l'argent qui sera tout simplement impossible à retrouver plus tard.

  Histoire d'origine

  La toute première société offshore de l’histoire a été repérée aux États-Unis dans les années 1950. Ensuite, l'une des entreprises que le gouvernement américain souhaitait voir sur son territoire et en recevoir le paiement des impôts, les propriétaires étaient enregistrés dans un autre pays avec des taux d'imposition faibles.

  Il n’existe pas de définition claire de l’offshore parmi les économistes. Certains associent ce terme uniquement à la situation géographique d'une entreprise particulière par rapport au lieu de résidence du propriétaire, d'autres - à l'aspect économique et financier (en termes de conditions financières et économiques favorables pour l'entreprise).

  On ne peut pas dire que les sociétés offshore soient un phénomène moderne. Ses racines remontent à la Grèce antique. Là, une taxe sur les exportations et les importations a été introduite pour la première fois. Pour éviter de payer ces taxes, les marchands recherchaient les territoires voisins et y faisaient passer leurs marchandises en contrebande.

  Ce phénomène est apparu en Russie dès les années 90. Une société suisse devient alors la première société offshore en Russie.

  Le concept de zone offshore

  Zone offshore– il s'agit du territoire d'un État distinct ou d'une partie d'État, à l'intérieur duquel les sociétés étrangères bénéficient de conditions particulières pour s'enregistrer et exercer leurs activités.

  La présence de telles zones suscite l'indignation dans certains États, car en raison de la faible fiscalité, les fabricants transfèrent leurs capitaux vers d'autres pays, évitant ainsi de payer des impôts au budget. Les zones offshore diffèrent par leur potentiel d'investissement, leur législation, leur niveau de développement des infrastructures et leur situation politique.

  Les entreprises du monde moderne peuvent et sont capables d’investir leurs investissements non seulement dans des entreprises nationales, mais également dans des zones offshore, ce qui constitue généralement un investissement plus rentable.

  Les zones offshore les plus courantes sont les pays d’Asie et d’Amérique latine. Il existe des professionnels de l'investissement très hautement qualifiés et un climat d'investissement favorable.

  À Hong Kong, le taux d’imposition est le même pour tout le monde. Cette zone est reconnue comme la plus rentable parmi toutes les zones offshore.

  La zone offshore dans son ensemble comprend 27 territoires du monde.

  Juridictions

  Les offshores sont aussi communément appelés juridictions.

  Il existe plusieurs juridictions où vous pouvez enregistrer votre entreprise, par exemple :

  Offshore insulaire

  Ce sont de petites îles situées dans les océans. Ils se distinguent principalement par l'absence totale de paiement d'impôts, l'éventuelle absence de tout reporting financier et la confidentialité des informations sur les propriétaires des entreprises.

  Mais il est possible que lors de l'enregistrement de votre entreprise dans une île offshore, elle ne soit pas populaire auprès des grands fabricants et fournisseurs, car des sociétés plutôt douteuses sont enregistrées dans cette offshore. L'offshore insulaire attire les investisseurs de toutes les manières possibles, car, fondamentalement, il n'y a tout simplement pas de production propre.

  Offshore européen

  Des entreprises au statut très élevé et prestigieux y sont enregistrées et sont très appréciées. Un offshore européen est différent dans le sens où vous devez payer des impôts, mais il présente certains avantages pour certains types d'activités, vous devez tenir à la fois des registres fiscaux et financiers, les noms des propriétaires ne sont pas non plus gardés secrets. On ne peut pas dire sans équivoque que ces territoires sont offshore, mais cette pratique est observée assez souvent.

  Offshores bénéficiant d'un régime fiscal particulier

  Il s’agit principalement de territoires situés aux États-Unis. En Russie, il existe également de tels territoires, par exemple la République de Kalmoukie ou l'Altaï.

  

  Lorsqu’une entreprise s’installe à l’étranger, l’État perd tous les paiements obligatoires pour cette entreprise au budget du pays. Le propriétaire économise sur les paiements, augmentant ainsi ses bénéfices. Dans diverses transactions de vente ou d'achat, les paiements obligatoires ne sont pas non plus payés et les propriétaires de ces sociétés sont cachés.

  Certains pensent que c'est précisément à cause de la présence de telles zones offshore que surviennent les crises économiques mondiales, puisque l'argent qui aurait dû aller au budget de l'État va dans les poches des propriétaires sous forme de bénéfice net.

  En Fédération de Russie, les propriétaires d'entreprises peuvent être identifiés par les rapports annuels. Il reflète toutes les personnes de l'entreprise qui disposent de plus de 5 % des actions de l'entreprise, dans des zones offshore - il est presque impossible de les reconnaître. C'est un excellent moyen d'être propriétaire d'une entreprise et de la cacher.

  En Russie, l'enregistrement d'une personne morale peut prendre beaucoup de temps et nécessiter une certaine somme d'argent ; dans les sociétés offshore, vous pouvez acheter une entreprise toute faite immédiatement ou vous inscrire en une semaine. Mais le plus grand avantage est la possibilité de ne conserver aucun document de reporting, c’est-à-dire de ne pas divulguer les revenus de l’entreprise.

  Sociétés offshore

  Une entreprise peut être classée comme offshore si :

  • le propriétaire est un résident d'un autre pays ;
  • l'entreprise est enregistrée dans un pays, mais est active et perçoit des revenus dans un autre ;
  • la société est immatriculée selon une méthode simplifiée et dans des délais courts ;
  • des informations sur le propriétaire de l'entreprise ou de la société manquent ;
  • il n’y a aucun contrôle sur les activités de l’entreprise de la part des structures financières ;
  • aucun registre n'est tenu et il n'y a aucune autre déclaration obligatoire ;
  • absence de paiement des impôts et autres paiements obligatoires.

  Les territoires insulaires sont les plus dépendants des sociétés offshore, car ils sont très peu développés et ne disposent pas de leurs propres sociétés. Avec des impôts peu élevés et un système simplifié de conduite des activités des entreprises, ils attirent au moins une partie des capitaux dans leur économie.

  

  Immatriculation d'une société en zone offshore

  Pour immatriculer une entreprise dans une zone offshore, il n’est pas nécessaire de se déplacer dans ce pays. Vous pouvez désormais trouver un grand nombre d'entreprises prêtes à vous aider et à tout faire sans votre participation. Ils vous aideront à choisir une société offshore spécifiquement pour vos activités.

  Une analyse appropriée de toutes les sociétés offshore est effectuée et la société offshore la plus rentable de tous côtés est sélectionnée. Et après seulement 7 jours, vous avez la possibilité de créer une entreprise partout dans le monde sans quitter votre lieu de résidence permanent. Ces sociétés spécialisées peuvent vous proposer à la fois d’enregistrer une nouvelle entreprise ou d’en acheter une existante.

  Mais tout cela a un certain coût. Si vous n’êtes pas prêt à assumer des dépenses supplémentaires, vous pouvez essayer d’enregistrer une entreprise vous-même.

  Pour ce faire, il vous faudra encore analyser tous les pays et choisir celui le plus adapté à votre type d’activité. Pour obtenir une adresse légale pour votre entreprise, vous devrez louer des locaux dans un pays offshore et embaucher dans un premier temps une personne qui représentera les intérêts de votre entreprise.

  Si le propriétaire souhaite rester secret, des hommes d’affaires expérimentés attirent des résidents locaux prêts à devenir propriétaires nominaux de votre entreprise moyennant une somme modique. Ensuite, vous devez payer l’enregistrement de l’entreprise, ce qu’on appelle les frais d’enregistrement. C'est annuel. Il est également possible de payer une cotisation annuelle supplémentaire. C'est ce fait qui effraie les entrepreneurs de niveau inférieur et intermédiaire, puisque leurs bénéfices seront minimes après avoir payé les frais.

  Avantages et inconvénients d'ouvrir une entreprise en zone offshore

  La zone offshore est utilisée par les propriétaires d'entreprises dans les cas suivants :

  • réduire au minimum le montant des impôts et taxes de l'entreprise ;
  • masquer les transactions financières de l'entreprise ;
  • retirer du pays l'argent gagné illégalement ;
  • cacher le bénéfice net du propriétaire ;
  • éviter le contrôle des diverses structures financières du pays.

  Néanmoins, la condition la plus courante est la dissimulation des transactions d'achat et de vente par l'entreprise concernée. Certains pays interdisent certaines activités économiques. En créant une société offshore, le propriétaire effectue toutes les actions autorisées par le pays offshore, et le nom de cette personne sera gardé secret.

  De telles actions profitent aux personnes jouissant d'un statut clairement élevé dans leur pays, par exemple les députés. Ils peuvent diriger une entreprise à l’étranger, réaliser des bénéfices, mais ne pas le déclarer dans leur déclaration de revenus. Presque toutes les transactions sur titres ont lieu dans des pays offshore.

  Le seul inconvénient est que toutes les activités ne sont pas autorisées dans un État donné.

  

  Comptes et banques offshore

  Comptes offshore– il s’agit de comptes bancaires situés dans un pays différent de celui où réside le propriétaire de l’entreprise.

  Ces comptes sont plus sûrs à utiliser et les impôts sont payés en montants minimes. Vous pouvez ouvrir un tel compte partout dans le monde. Avant d'ouvrir un compte dans l'une des banques, il est nécessaire d'étudier en détail tous les tarifs et conditions nécessaires à l'ouverture et au maintien d'un compte.

  Tous les comptes offshore peuvent être divisés en types spécifiques, directement en fonction des objectifs poursuivis par le propriétaire lors de leur ouverture, à savoir : entreprise, privé, règlement, courant, dépôt, épargne, sécurité, transit, opérationnel.

  Examinons ces comptes plus en détail.

  Comptes privés

  Ces comptes sont ouverts par une personne physique qui le gère lui-même ou par une personne autorisée à le faire. Les transactions commerciales ne sont pas autorisées sur ce compte.

  Fondamentalement, ces comptes sont de nature à long terme, c'est-à-dire qu'ils rapportent des bénéfices au propriétaire, par exemple en investissant de l'argent dans divers titres. Dans la pratique mondiale, il existe un certain nombre de banques qui disposent nécessairement de départements spécialisés spécifiquement dans les investissements privés.

  Comptes d'entreprise

  Ils n'ont plus le droit d'ouvrir des particuliers, mais des entrepreneurs individuels et diverses personnes morales engagées dans des activités générant des bénéfices pour leur propriétaire.

  Ces comptes vous permettent d'effectuer des paiements autres qu'en espèces avec les fournisseurs et les clients. Un tel compte est principalement géré par des personnes munies d’une procuration. Dans un tel compte, vous pouvez également stocker les bénéfices perçus par l’entreprise. L’existence d’un tel compte réduira la charge fiscale pesant sur l’entreprise.

  Comptes courants et comptes de dépenses

  Ces comptes sont utilisés par les sociétés offshore pour déplacer leurs fonds. Un tel compte peut être géré à distance, puisque les services bancaires par Internet sont disponibles, vous pouvez percevoir des frais supplémentaires sur les soldes des comptes, effectuer diverses opérations et ouvrir un chéquier. Un compte carte consiste à émettre une carte plastifiée à laquelle sera lié votre compte courant.

  Comptes de dépôt

  Ils consistent à stocker des fonds sur un compte pendant une certaine période et à percevoir des intérêts supplémentaires pour cela. Plus vous choisissez de conserver vos fonds longtemps dans une banque donnée, plus le taux d’intérêt est élevé.

  L'inconvénient est le fait que pendant toute la durée de conservation des fonds sur le compte de dépôt, vous n'avez pas le droit de les encaisser. Si vous décidez néanmoins de clôturer le compte ou d'encaisser une partie du montant, préparez-vous à payer des pénalités. Cependant, lors de la conclusion d'un accord pour l'ouverture d'un tel compte, il est possible de prévoir la possibilité de flux de trésorerie, mais le taux d'intérêt sera nettement inférieur.

  Comptes de transactions

  Le contraire des comptes de dépôt sont les comptes d’exploitation. Ces comptes sont spécialement conçus pour effectuer le maximum de transactions sur votre compte. La banque ne peut formuler des exigences sur ce compte qu'en termes de solde minimum autorisé sur le compte ou de chiffre d'affaires annuel minimum sur ce compte.

  Comptes de transit

  Ils sont utilisés si le propriétaire souhaite sécuriser davantage l'ensemble de ses transactions et les effectuer dans la plus stricte confidentialité.

  Comptes de sécurité

  Ils sont ouverts à des fins précises, par exemple pour obtenir un prêt, dans certains pays pour obtenir un visa. L’argent de ce compte peut ensuite être utilisé comme vous le souhaitez.

  

  Avant d’ouvrir de tels comptes, il est nécessaire d’étudier tous les avantages et inconvénients de ces comptes et banques. Les banques peuvent facturer des commissions supplémentaires et divers frais.

  Si vous n'avez aucune idée de la manière dont les banques fonctionnent avec ces comptes, mieux vaut faire appel aux services d'une société spécialisée qui vous aidera à ouvrir un compte vraiment rentable pour vous. Il faut toutefois être prudent lors du choix de cette entreprise spécialisée. Si vous souhaitez que toutes les informations de votre compte soient confidentielles, choisissez une entreprise spécialisée en fonction des avis et des recommandations d'autres personnes.

  Pays pour ouvrir un compte

  Il est important de choisir le bon pays pour ouvrir un compte.

  • Par exemple, sur les Seychelles Le compte est totalement exonéré de divers taux d’imposition, les registres comptables ne sont pas non plus tenus et il n’y a aucun contrôle.
  • Sur Chypre la charge fiscale est minime, mais la déclaration est obligatoire et les comptes sont surveillés et audités.
  • Les plus prestigieux pour l'ouverture de comptes sont Suisse Et L'Autriche.

  Procédure d'ouverture de compte et coût du service

  La procédure d'ouverture d'un compte est également différente dans toutes les banques. Pour certains, un préalable est la présence du titulaire du compte le jour de son ouverture à la banque, pour d'autres un mandataire suffit, et d'autres encore peuvent vous envoyer un représentant de la banque et conclure une convention d'ouverture de compte. Certains exigent des lettres de recommandation de la part de vos partenaires commerciaux.

  Le coût d’ouverture d’un compte diffère également selon le pays dans lequel le compte est ouvert. En plus de ce montant, des frais et paiements supplémentaires peuvent être facturés, qui doivent être précisés au stade de la signature du contrat.

  Les banques offshore ont le droit de ne pas répondre aux demandes de divers organismes judiciaires et répressifs concernant les comptes de leurs clients, si une telle obligation n'est pas documentée. Les banques offshore fournissent des services uniquement aux non-résidents et refusent totalement de travailler avec les résidents locaux.

  Pour résumer la procédure d'ouverture de comptes dans les zones offshore, il faut dire qu'un tel compte vous permettra de réduire la pression fiscale, de vous libérer de la tenue de divers rapports en tout ou en partie, de réduire le contrôle, de recevoir des investissements supplémentaires et de pouvoir gérez votre compte depuis n'importe où dans le monde.

  Parmi les inconvénients, on peut noter qu'à la recherche de conditions favorables, vous pouvez choisir une banque de mauvaise réputation, ce qui peut par la suite vous apporter beaucoup d'inconvénients et de problèmes.

  En conclusion, je voudrais souligner que les zones offshore aident les entreprises à atteindre le niveau international, les poussent à obtenir un maximum de profits, simplifient toutes les procédures commerciales possibles et offrent une sécurité et une confidentialité totale à leurs investisseurs.